Commentaire Message Jules Grévy 6 Février 1879

république. La constitution de la République française du 27 octobre 1946, c’est la quatrième république. La constitution actuelle… Il y a cependant différents projets avortés. Il y au d’abord la constitution présentée devant la Convention les 15 et 16 février 1793, qualifiés de projet Girondin. Puis la constitution établie par le maréchal Pétain. Et enfin le projet de constitution de 19 avril 1946, rejeté par le peuple français par le referendum du 5 mai 1946. Une telle instabilité peut paraître choquante

d’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Le climat de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La végétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Les départements et les régions de la France . . . . . . . . . . . . . 7. Sur le village français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.1. Les types de villages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

confié à l’italien Pellegrino Rossi où il dit dans son cours que le droit constitutionnel est une manière de calmer les idées trop avancées. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. ») ou l’ouvrage d’Alexis Tocqueville (1835-1840) « De la démocratie en Amérique » . A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel

anciennes d'états composés comme les unions personnelles, où deux monarchies ont le même monarque suite à des règles successorales, elles constituent un même état car la souveraineté des deux monarchies se fait dans la personnalité unique du monarque. 6 Les gouvernements sont indépendants comme l’Angleterre et le royaume de Hanovre, ou comme les Pays Bas et le royaume de Luxembourg (1815-1890). Les unions personnelles ne perdurent pas. Les unions réelles sont des monarchies associées de façon volontaire

qu’est créé un nouveau Comité de salut public. Le Général de Gaulle rencontre donc diverses personnalités dont Pierre Pfimlin et plus le temps s’écoule, plus il apparaît comme l’homme de la situation. René Coty, Président de la République, adresse un message au Parlement dans lequel il demande aux parlementaires d’investir le Général de Gaulle car à défaut lui-même démissionnerait. Le 28 mai 1958, Pierre Pfimlin démissionne et le 1er juin le Général de Gaulle se présente devant l’Assemblée nationale

pouvoir souverain qui s’exerce sur l’ensemble du territoire qui s’impose sur l’ensemble de la population. La notion de souveraineté est difficile à définir. La souveraineté de l’Etat est une notion mis en évidence au XVIème siècle par jean BODIN (Les 6 livres de la république - 1576) il a parlé le premier de la souveraineté de l’Etat. Bodin en développant cette idée était pour contrebalancer le pouvoir du pape et de l’empereur à le roi. La souveraineté peut être 2 choses : n La puissance absolue

de constitutionnalité Il y a 5 modèles : A. Les Etats Unis. 1787 Cour suprême, créé pour veiller a la répartition des compétences, entre l'État fédéral et les états fédérés, elle décide du droit des états unis. Marbury vs madison : 24 février 1803. La cour suprême des états unis (alors que la constitution ne le prévoyait pas) s'est déclarée compétente pour contrôler la constitutionnalité des lois par rapport au texte constitutionnel. Contrôle concret par voie d'exception, c'est un contrôle

consécration d’un État qu’on s’attachait à moderniser dans le cadre d’un Empire 1 H. Roussillion, le Mythe de la Vie République, PUF, « Revue Française de droit constitutionnel », 2002, p 707 à 719 6 crépusculaire. Mais cet État n’était pas à l’origine d’un État de droit. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, dans le contexte d’un passage à la démocratie, que les idées de séparation des pouvoirs et d’État de droit ont commencé à se développer

Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

Histoire du XXe siècle, Dominique Sarciaux QCM Histoire de l’art, David Thomisse Comprendre le protestantisme, Geoffroy de Turckheim Nous tenons tout particulièrement à remercier Benjamin pour son appui et pour la qualité de ses relectures et commentaires. Introduction Saisir une allusion culturelle, donner de la cohérence à ses connaissances parfois trop éparses pour être exploitables, combler d’éventuelles lacunes devenues progressivement fardeau… Face à des situations de ce type, vous