Commentaire Philippe Le Bel Lettres Patentes

La Franc Maçonnerie dans le rural Corse Philippe GUGLIELMI Une conférence donnée à l'ADECEC au couvent ST François de Cervioni le 5 mai 2000 Torna a Materiali On note la présence de sociétés de type maçonnique en Corse dés le début du XVIII° siècle. Si ces sociétés ont été qualifiées du terme aujourd’hui péjoratif de secrètes, c’est qu’à l’époque elles constituaient souvent des îlots de résistance à l’occupant. On peut aussi se poser la question de savoir si les carbonari et les pinnuti

La rédaction des coutumes Le royaume « est régi principalement par les coutumes et les usages » ; cette citation est celle de Philippe le Bel, qui dans une ordonnance de 1312, souligne parfaitement l’importance de la coutume dans l’irrigation du droit privé en France, depuis le moyen âge. Néanmoins, il convient d’apporter un éclaircissement au terme de coutume. Ainsi, la coutume est un droit non écrit, s’opposant donc au droit écrit, car la première source de formation de la coutume est l’oralité

française s’est construite. Il ne faut pas douter que l’origine de ces institutions remonte très loin (gréco-romaine). Méthode du commentaire de texte : Préparation : lecture approfondie du texte (20min) : décortiquer le texte, se poser des questions, repérer les articulations, souligner les mots et les notions essentiels (objets de définition dans le commentaire. Elaboration du plan : analyse du texte et notes prises au brouillon (doit permettre la construction du devoir pour éviter la dissertation

  «  L’émancipation  des  juifs  :  débat  à   l’assemblée  constituante  23  décembre  1789  »     Archives  parlementaires,  vol  10  1878,  pp  754-­‐758     COMMENTAIRE  DE  TEXTE  :  PATRICK  ABEL,  09/12/10  «  L’émancipation  des  juifs  :   débat  à  l’assemblée  constituante  23  décembre  1789  »         «  L’émancipation  des

plébéienne, Tiberius Conuncanus va commencer à donner des consultations juridiques. Le monopole de droit passe du Conseil rEstreint au cercle plus large des grandes familles. Les juristes vont commencer à rédiger des traités théoriques de droit, commentaire de la loi des 12 tables. Laïcisation du droit, naissance de la science juridique romaine. Section 2 : Le droit classique romain : IIème siècle avant JC-IIIème siècle après JC : Se forme à l’époque la plus brillante de la civilisation romaine

provinciaux, locaux ou corporatifs, susceptibles de limiter l'étendue de son autorité, mais aussi toutes les ordonnances publiques et décisions individuelles (lettres patentes de grâces, commutations de peine, pardon, anoblissements, franchises, etc.) Elle peut être également élective. Ainsi le roi de France a-t-il été élu jusqu'à Philippe-Auguste. Le roi de Pologne a toujours été élu ainsi que le roi de Germanie. Le roi et la couronne [modifier] Le roi est la personne qui est titulaire de la Couronne

la justice est-elle déléguée ?). 62 III. La lutte contre les juridictions concurrentes. 63 SECTION 2 : LA CONCURRENCE ENTRE L’EGLISE ET L’ETAT : LE GALLICANISME. 65 I. Le conflit entre le Pape Boniface VIII et le Roi de France Philippe le Bel. 65 A/ Origine et description du conflit. 65 B/ La résolution du problème dans la pratique. 66 II. La doctrine gallicane. 66 A/ Le gallicanisme politique et le gallicanisme religieux. 67 B/ Les grands textes et

la justice est-elle déléguée ?). 34 III. La lutte contre les juridictions concurrentes. 34 SECTION 2 : LA CONCURRENCE ENTRE L’EGLISE ET L’ETAT : LE GALLICANISME. 35 I. Le conflit entre le Pape Boniface VIII et le Roi de France Philippe le Bel. 35 A/ Origine et description du conflit. 35 B/ La résolution du problème dans la pratique. 35 II. La doctrine gallicane. 36 A/ Le gallicanisme politique et le gallicanisme religieux. 36 B/ Les grands textes et

adoptent la méthode mise en place à Bologne. Cette méthode particulière va connaitre successivement 2 phases : la première phase va des années 1120 jusqu’aux années 1250 et est celle dite « des glossateurs ». Les glossateurs sont les partisans d’un commentaire littéral des textes de droit romain : ils lisent chaque fragment du texte en commençant par une explication de vocabulaire mot à mot et résument le sens du passage, en ajoutant parfois une opinion de l’enseignant. Sur chaque fragment des compilations

qui correspond aux avis des 38 plus grands jurisconsultes romains. Les fragment des œuvres retenues reçoivent une extrême autorité et doivent être désormais considérés comme s’ils avaient été émis de la divine bouche de l’empereur. Désormais tout commentaire du digeste est interdit, le digeste est promulgué en 533 par la constitution Tanta. 3. Les institutions. Publiées en 533, inspirées de l’ouvrage de Gaius, mais un peu remaniées pour tenir compte du changement de la procédure. Désormais