Commentaire Philippe Le Bel Lettres Patentes

la dernière datant du VIIIe siècle époque de Charlemagne. La loi salique est la plus archaïque, rudimentaire mise par écrit. C'est une loi d'inspiration païenne, une loi simple. En latin avec des petits commentaires en francique (langue des Francs), on parle de gloses malbergiques (= commentaires brefs, vient du malberg un tribunal chargé de rendre les décisions entre les Francs, la colline du tribunal. Mallus = les tribunaux « les juges »). → il y a une dimension utilitaire de la rédaction de la

de Justinien qui sauve la tradition classique. Evènement majeur de toute l’histoire. Les buts de la codification Des nécessités pratiques Remédier aux imperfections du code Théodosien, depuis ce code il y a de nouvelles règles. Multitudes de commentaires doctrinaux qui étaient médiocre et approximatif. Justinien a voulu clarifier le droit. Objectif politique Depuis le III° l’empire est en pleine crise. Crise économique, culturelle, politique et bien sur juridique. Justinien va se mettre dans

commissaires.............................................................................................................38 A) La commission............................................................................................................38 La lettre de commission...................................................................................................38 Le commissaire est librement révoquable par le roi........................................................38 Des attributions extraordinaires

palais, saint du palais, archi chaplin, chancelier, sénéchal, bouteiller, maréchal, camérier, missi-dominici, marche, marquis, duc, échevin, principauté haute et basse justice, nature de la procédure de type inquisitoire. (Moullo) Correction commentaire de texte : Introduction : Résumer le texte et préciser les enjeux : La royauté carolingienne qui se caractérise par ses liens étroits avec l’Eglise en ce qu’elle a procédé à la légitimation de la nouvelle dynastie en 754 se voit rappeler à l’ordre

tort à autrui, le dernier précepte est d’attribuer à chacun ce qui lui est du « SUUM CUIQUE TRIBUERE ». Ces jurisconsultes vont aussi indiquer les premières méthodes d’interprétation du droit. Les jurisconsultes distinguent l’interprétation selon la lettre (VERBA) et selon l’esprit (SENTENTIA LEGIS), l’avis, la pensée du législateur. Les auteurs indiquent aussi que l’interprétation peut se faire suivant l’équité. L’interprétation selon l’équité est une interprétation complètement nouvelle, afin d’adapter

de travaux dirigés : cet exercice permet de nous familiariser avec la dissertation et le commentaire de texte. Les règles se rejoignent pour l'essentiel, on retrouve un certain nombre de points communs. Il y a les mêmes exigences méthodiques. Une dissertation est le commentaire d'une phrase courte de même que le commentaire de texte est le commentaire d'une base textuelle. Les deux travers du commentaire de texte : Le hors-sujet : Il s'agit du cas de l'étudiant qui connait parfaitement son

canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie

été publiés dans les novelles. La compilation de Justinien n’a pas été appliquée partout, (notamment dans l’occident) Ces compilations ont été très probablement connues Vecteur de la culture : c’est l’église, parmi elle que l’on trouvera les lettrés. §3. Rome, l’église et le droit 1. Le christianisme et l’ordre politique Entre le 1er et le 3e siècle, phase de persécution des chrétiens, au font le christianisme (à l’origine) n’a pas voulu s’immiscer dans l’ordre politique Deux ordres

pour des conseils, car ils connaissent le droit et sont donc de bon conseil. On parle de consultations juridiques. Une classe de juristes professionnels émerge : leur métier est de conseiller les justiciables. Ces juristes professionnels rédige un commentaire sur la loi des 12 tables : ils interprètent le droit et créent des solutions nouvelles. La science du droit commence à se développer. Section 2 : Le droit classique romain 2ème siècle avant JC - 3ème siècle après JC Le droit classique

Chaque tribu à un roi ou un chef choisi par l’assemblée des guerriers, qui se réunit périodiquement pour prendre des décisions. Ces sociétés n’étaient pas très élitistes. Tous les hommes guerriers sont égaux. Leurs mœurs sont connues grâce aux commentaires de Jules César et de Tacite. Ils relèvent l’importance du groupe et la reconnaissance de l’individu dans le droit, ainsi que l’absence d’absolutisme. Exemple : En matière de droit du patrimoine, pendant longtemps, les germains vont conserver des