Commentaire Préambule Charte 1814

défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on » L'introduction : phrase d'accroche

sanction effective. La Constitution n'est plus une charte de bonnes intentions et un schéma élastique d'aménagement des pouvoirs mais un ensemble de règles et principes obligatoires qui s'imposent à tous les gouvernants qui sont tenus de s'y plier sous peine de voir leurs actes censurés par le juge. Les règles et principes dégagés par le juge constitutionnel à l'occasion des contentieux portant sur le jeu politique tel qu'il est encadré par la charte fondamentale contribuent à rendre le droit constitutionnel

Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................

recevable est celui des droits de la personne (charte canadienne des droits de l'homme inséré dans la constitution de 82). C. Les libertés publiques 1) La notion La notion de libertés publiques est plus juridique et moins politique que celle des droits de l'homme. Cette notion n'est apparue en France que dans la constitution du second Empire 1852. Jusque la on se référait à LA liberté publique telle que dans la constitution du 24 juin 1793 puis du 4 juin 1814. 2) La portée On retrouve ce concept

figure dans la DDHC de 1789. 2ème génération : Droits et libertés à caractère plus social et plus collectif : c’est la liberté syndicale, la protection sociale, le droit de grève. Ces droits et libertés vont figurer principalement dans le préambule de constitution de 1946. 3ème génération : Fin 20ème et début 21ème : droits relatifs à l’environnement (lois sur l’air et l’eau) ; bioéthique (droit de l’embryon ; interdiction du clonage ; encadrement de tout ce qui touche au prélèvement

Girondins sont partisan d’un Etat Fédéral. Le débat dur jusqu’en 1794, ce sont les Jacobin qui le remporte. Cette idée d’un Etat unifié va être conforté en 1799 par l’arrivé de Bonaparte, 1er consul, qui se proclame empereur en 1804 (1er empire de 1804-1814) L’idée d’un Etat Unitaire est renforcé. Jusqu’à nos jours, la France reste une Etat Unitaire, on la remarque par le 1er article de la constitution « La France est une République indivisible. » La France est considérée comme le pays qui pousse le

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

constitution on appelle ca juridiquement : Une garantie des droits. La France n’a pas fait ce choix, elle a fait la déclaration des droits. En 1946 les droits ont les met dans un préambule, ils ne prennent pas la forme d’article. La déclaration des droits de l’homme de 1946, la déclaration des droits de l’homme de 1789 et la charte de l’environnement font partie de la constitution : Le bloc de constitutionnalité. C’est le conseil constitutionnel, le juge constitutionnel crée en 1958 a décidé que la déclaration

Etats-Unis, 1776. Elle a comme influence, John Luck, Rousseau, Montesquieu, Beccaria. Elle a commencé, dans son préambule par « nous sommes les représentants du peuple français » le premier concept est d’origine français à 100%. Les droits de l’homme sont inhérents à la préexistence de l’homme. Le droit naturel justifie le pouvoir de l’Etat, par nature, l’homme, a des droits. Dans le préambule, on retrouve aussi la séparation des pouvoirs et la nécessité d’une constitution. Carel VAZAK, Il existe plusieurs