Commentaire Préambule Charte 1814

la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions ultérieures

la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions ultérieures

Roi et le corps législatif sont détenteurs du pouvoir législatif. Le 14 juillet est le jour où l’assemblée nationale décide de doter la France de la DDHC. 4 aout 89 abolition des privilèges. 26 aout DDHC. Cette constitution est composée d’un préambule qui est la DDHC et du texte du 3 septembre 91. La DDHC est le résultat des lumières, de la doctrine individualiste. L’école du droit de la nature et des gens = justes naturalistes = Grotius ; Pufendorf ; Vattel ; Wolf. C’est a eux qu’on doit l’idée

la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions ultérieures

DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions

DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions

Empire, un Régime autoritaire, lorsque le premier Empire s'effondre, s'installe définitivement une Monarchie, c'est la Monarchie de la restauration, de Louis XVIII qui revient d'Angleterre et qui donne à la France une constitution appelée :" Charte du 4 Juin 1814". C'est le régime qu'on appelle Restauration, qui met en place une monarchie constitutionnelle, qui connaitra deux rois, Louis XVIII et son Frère Charles X.   Louis XVIII était un Roi modéré, souffrant, sa faiblesse physique devait lui porter

Empire, un Régime autoritaire, lorsque le premier Empire s'effondre, s'installe définitivement une Monarchie, c'est la Monarchie de la restauration, de Louis XVIII qui revient d'Angleterre et qui donne à la France une constitution appelée :" Charte du 4 Juin 1814". C'est le régime qu'on appelle Restauration, qui met en place une monarchie constitutionnelle, qui connaitra deux rois, Louis XVIII et son Frère Charles X. Louis XVIII était un Roi modéré, souffrant, sa faiblesse physique devait lui porter

sanction effective. La Constitution n'est plus une charte de bonnes intentions et un schéma élastique d'aménagement des pouvoirs mais un ensemble de règles et principes obligatoires qui s'imposent à tous les gouvernants qui sont tenus de s'y plier sous peine de voir leurs actes censurés par le juge. Les règles et principes dégagés par le juge constitutionnel à l'occasion des contentieux portant sur le jeu politique tel qu'il est encadré par la charte fondamentale contribuent à rendre le droit constitutionnel

Politiquement elle marque le virage à gauche de la révolution, elle est l’origine de la constitution de 1793 (jamais appliquée), importance considérable, marque du constitutionnalisme de gauche. On peut relier la constitution de 1793 à celle de 1848 et au préambule de 1946 : ces textes se caractérisent par la proclamation de droits économiques et sociaux, droit créances, l’état doit fournir des prestations aux individus, grande innovation. Pour la première fois mise en place d’un régime d’assemblée. Cette période