Commentaire Préambule Charte 1814

- 5° degrés : l'acte individuel Le droit constitutionnel réunit toutes les valeurs qui ont la même valeur que la constitution (ex : la DDHC du 26 août 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 [constitution de la IV république] confirmé dans la constitution de 1958). Le conseil du 16 juillet 1971 réaffirme le préambule de 1946 et la DDHC comme valeur constitutionnelle. Le juge devient donc un interprète des lois et peut élire une jurisprudence qui est créatrice de norme et de valeur

HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE Préambule : Qu’est-ce que la vie politique ? La politique se rapporte à tout ce qui concerne le pouvoir dans l ‘État. Il peut y avoir de la politique dans des sociétés qui ne possèdent pas d’État au sens moderne. La politique va donc concerner ce qu’on appelle la conquête du pouvoir étatique, l’exercice de ce pouvoir, le maintient au pouvoir et éventuellement sa perte. Il faut distinguer le pouvoir proprement politique (que nous étudierons) et d’autres formes

du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du

souveraineté ne se partage pas. La souveraineté ne se vend pas. Le temps ne peut en rien changer la souveraineté. « upérieur tionnaires se fondent sur le fait nature des droits inhérents à la personne humaine. Cette déclaration devait servir de préambule à la constitution du 3 se Habeas Corpus de 1679 au R-U ainsi que le Bill of Rights des Etatsginie. , explique clairement sa propre définition de la séparation des pouvoirs, idée reprise : « Toute société do -Jacques Rousseau et son Contrat Social

régime parlementaire sont des principes coutumiers ; à côté de ces principes coutumiers, le Droit constitutionnel britannique repose sur 5 grands textes (qui touchent aux droits de l’homme) qui font partie de la Constitution : Le texte de la grande Charte adopté en 1215. Le Bill of Rights en 1689. Le texte sur la succession au trône en 1701 Le texte qui limite le pouvoir des Lords par rapport aux élus du peuple en 1911 Human Rights Act en Novembre 1998: acte de ratification par la GB de la convention

septembre, 25 octobre, 22 novembre semaine 28 octobre gallo d'essai 3heures TD: 2h, 10 séances. Le 23 septembre début des TD > permettre d'approfondir *Introduction générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit

sens contraire la thèse de la souveraineté est affaiblie de différentes façon. Notamment après le DGM, ou avec les drames humanitaires. Dans ces cas là l'intervention doit se faire dans le cadres des nations unies avec les procédure prévue par la charte. Jus cogens : D contraignant, Règle juridique qu'un Etat même indépendant n'a pas le droit enfreindre (crime contre humanité). Le pouvoir dans l'Etat dépend d'une certaine conception de la légitimité. Sous l'ancien régime Français se développe

l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il

français de contrôle de constitutionnalité a évolué avec la QPC ? Cette participation des justiciables à la justice constitutionnelle a remplacé les droits fondamentaux mais aussi les droits fondés dans la constitution, les déclarations, préambules, chartes. On va puiser dans la Constitution comme référence pour tous les juges, pas forcément le juge constitutionnel. Les juges ordinaires qui avaient jusque là comme horizon la loi, les PGD, et aussi en termes droits fondamentaux les textes internationaux

Premier ministre, responsabilité pénale du Président de la République. d) L'énoncé  des  libertés  fondamentales  protégées  par  l’Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration de droits ou s’y  réfère.  En  ce  sens,  elle  est  une  charte  fondamentale. Ceci dit, la définition de la constitution est susceptible de deux points de vue : le point de vue matériel et le point de vue formel. a) Une approche matérielle