Commentaire Préambule Ddhc

On y trouve également des dispositions qui concernent les déclarations des droits. C-a-d qui concerne les droits et libertés du citoyen. Ainsi celle de 1958 renvoit à la DDHC de 1789. A la Co elle-même on assimile les lois constitutionnelles (env. 30) qui sont venues modifier la Co; ces règles comprennent la DDHC, le préambule de la Co de 1946 (4e Rép), la Charte de l'environnement de 2004, et les principes constitutionnels reconnus par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat. Comment

Enfin il faut apporter une dernière précision. Aujourd'hui, en France, toutes les lois ont la même valeur. Ce n'était pas le cas sous la République romaine car toutes les lois n'avaient pas la même valeur. La loi à Rome comportait 3 parties: - Un préambule, techniquement la « Praescription ». On retrouve le jour du vote, le nom du magistrat qui apporter la loi. - Le cœur du texte proposé par le magistrat, techniquement la « Rogatio ». - Les closes qui réprimaient la violation de la loi c’est à dire

qui la prépare puis elle est discuté dans 3 réunion successive. La rédaction officielle s’est faite en latin mais aussi rédigé en mais des explications en langue francique ces explications en langues francique on les a appelées Glos malbergique> commentaire, Malbergique car c’est devant le tribunal qu’on va utiliser ces glos. Cette loi salique est bcp plus fidèle aux traditions germaniques, elle s’occupe assez peu de droit privé mais surtout ce qui tient plus de place c’est le droit pénale. Le wergeld :

la protection des droits imprescriptibles de l’homme comme la liberté de la propriété, de la dignité, de la sureté et la résistance de l’oppression. - Positiviste : Auguste COMTE, Karl MARX, Hans KELSEN avec théorie pure du droit Article 2 de la DDHC : conception de la positivité. Droit positif : qui est l’ensemble des règles qui a été adoptées par les hommes, que l’on peut observer dans un pays à une époque donnée. Seul le droit positif a une valeur juridique. C’est la norme à respecter

fixe. II. Le contenu du droit naturel. Le droit naturel du 18ième consacre pleinement les droit subjectifs de l'individu. Ce sont des droits naturels considérés comme inaliénables et sacrés. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 est une mise à l'écrit des droits naturels des hommes. Note historique : Au moment de la rédaction du C.civ, l'idée d'un droit naturel universel était admis mais au fil du 19ième la théorie du droit naturel a été vivement contestée.

que le sénat accordera son Autoritas avant le vote des Comices. C'est donc le peuple qui se prononce en dernier lieu. Lorsque les Comices TRIBUTES votent, ils ont le dernier mot.   ·         Le contenu de la loi   Elle contient 3 parties : le préambule, le texte lui même : la ROGATIO et la sanction prévue contre celui qui enfreindrai la loi.   La sanction : C'est elle qui permet de classer les lois en 3 catégories :             - Les lois parfaites : Elles sont parfaites lorsque la sanction est

incarné dans l’ensemble de la population avec cette idée force qu’il n’est de pouvoir légitime que celui qui résulte de la volonté de la nation exprimé soit directement soit par l’intermédiaire de ses représentants. Cette idée est présente dans la DDHC. Tout au long du 18e et au début du 20e s, les peuples européens acquerront progressivement la légitimité du pouvoir. * La deuxième novation est l’émergence et le dvp de la notion de nation. Un territoire, une langue, une culture, une histoire

l’idée de nation reflète l’appétit de pouvoir de la bourgeoisie qui est la maîtresse d’œuvre de la Révolution. Il n’est donc pas étonnant que la conception de la souveraineté nationale soit adoptée dès le début de la Révolution. On la trouve dans la DDHC, art. 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». De même, dans la constitution du 14 septembre 1791 (très influencée par Montesquieu

principal créateur des règles de droit et qui bénéficie de prérogatives exorbitantes induisant une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé. ! Sept siècle d’enseignement du droit romain de Justinien assortis de commentaires approfondis à partir des grands juris-consuls du droit romain, les discutions autour des notions du droit à privilégier les règles abstraites et générales. Ces règles sont généralement élaborées sur la base de principes et de raisonnements

obligations). Dans la constitution actuel on a mis dans le préambule de la constitution : la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1789 qui proclame des libertés individuel, le préambule de la constitution de 1946 (liberté économique, droit au travail), La charte de l’environnement de 2003 et qui est adossé à la constitution française, elle fait partie des grandes idées que le constituant s’engage à respecter. Les énonciations du préambule de 58 ont donc valeur constitutionnel. La 5eme rep