Commentaire Préambule Ddhc

production intellectuelle des jurisconsultes ouvrages doctrinaux qui permettent d'avoir une approche plus rationnelle du droit mais aussi ouvrages de commentaire _ commentent le droit prétorien, l'édit du prêteur : libri ad edictum _ terme digeste : ouvrages doctrinaux qui traitent à la fois du droit prétorien et du droit civil l'intérêt de produire ces commentaires : développer les droit prétorien et civil qui deviennent plus accessibles + manuels d'enseignement : sentences (de Paul) ou institutes (de Gaius)

d’une Cour Constitutionnelle. En France, on a la Constitution et le Préambule, dans lequel on trouve des textes (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). La théorie du Bloc de Constitutionalité consiste à considérer que le contrôle de constitutionalité opéré par le Conseil Constitutionnel s’étend au préambule de la Constitution. La loi doit respecter les articles de la Constitution, mais également le Préambule. Cette théorie va être reconnue par le Conseil Constitutionnel dans une

dépossession, c'est-à-dire transfert de droit ou de fait de la propriété. Article 544, abusus, usus, fructus, les trois composantes de la propriété. C'est uniquement la partie abusus du droit de propriété qui est protégé par le PFRLR. Ce PFRLR renvoi à la DDHC.     Au niveau constitutionnel on trouve aussi une répartition des contentieux de l'administration entre l JA et la JJ.     Section 2 Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. En deçà du plan constitutionnel

que le loi doit être la même pour tous. Le 26 aout 1789, c’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui est une continuité au niveau de la pensée car les droits naturels qui sont supposés avoir toujours existés sont mis par écrit et la DDHC est donc la mise par écrit de la pensée juridique moderne. Mais ceci est aussi une rupture au niveau des faits de la réalité car c’est l’antithèse du système juridique et politique de la monarchie avec l’égalité et la liberté. Section 1 : La table

constitutionnelles de référence Le bloc de constitutionnalité est composé de la DDHC, du préambule de 1946, des PFRLR, la charte de l'environnement, et la Constitution. 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789 La Révolution est avant tout d'origine financière. Quand Louis XVI convoque les Etats généraux, il s'agit surtout de réformer l'imposition en France. Plusieurs dispositions de la DDHC traitent de la question financière : – l'article 13 (proclamation la nécessité

collectivités territoriales s’administrent par des conseils élus. Donc chaque collectivité territoriale repose sur le régime représentatif. Avant 2003, on discutait sur la possibilité d’un référendum local, depuis, c’est autorisé. Art 3 Constitution et art 6 DDHC = les divisions entre les candidats en fonctions de leur sexe n’est pas conforme à Constitution. 13. L’élection de l’organe délibérant L’organe délibérant est constitué par les membres de l’assemblée délibérante. Le mandat a une durée de 6 ans

la Rév° fçaise de la volonté politique de ne pas soumettre l’E et en particulier les dc° des autorités politiques, aux règles du droit privé. En ce sens le dt adf apparait comme une sorte d’entorse aux nouveaux pcpes C°el de l’époque affirmés par la DDHC du 26.08.1789 qui repose sur 3 pcpes essentiellement : - primauté de la loi - garanti des dts des citoyens face à l’arbitraire des autorités - la séparation des pvrs De ce fait, le dt adf révolutionnaire va conserver de nombreux traits qui étaient

l’Humanité toute entière du droit naturel, c’est ensuite au juge qu’il appartiendra de mettre en œuvre les préceptes généraux, le CC n’a pas vocation à entrer dans le détail des applications pratiques de tels ou tels articles ; un complément de la DDHC, non rétroactivité en matière criminelle. L’art 2 n’est qu’un rappel de ce principe en matière de droit civil. Pour le législateur, poser des balises pour empêcher un législateur de faire des lois rétroactives, il s’agit aussi de mettre en œuvre la

règles de la vie sociale aux hommes. 3 II- Les fondements du droit français : A – Les influences romaines et barbares : Le droit romain: Les Romains inventent la science juridique: une doctrine (grands principes, définitions, classifications, commentaires, recueils, etc.), un langage (invention d’un vocabulaire technique très précis : contrat, testament, mandat, obligation ; un style concis et clair), une méthode (le raisonnement), l’enseignement. Le droit barbare : Le droit barbare est un droit

NATIONAL » [BARNAVE] : LA DDHC DU 26/08/89 L’expression de Barnave traduit bien la très grande considération acquise par la DDHC dès sa publication. Très vite, la DDHC a acquis une dimension sacrée, ce texte s’impose moralement et politiquement. Cette expression semble d’autant lieux choisie que le DDHC s’apparente à un véritable décalogue (deuxième mot à caser !), elle se veut une transposition des commandements de Dieu dans l’ordre civil et politique. Le préambule de la DDHC témoigne de l’inspiration