Commentaire Qpc N 2012 240

PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .................................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE

notamment donner l’exemple de la grammaire, qui porte sur la langue parlée et écrite. La théorie du droit quant à elle porte sur le discours des acteurs du droit. La première couche : les textes de droit La seconde couche : les discours sur ces textes (commentaires d’arrêt, doctrine, enseignement..) Troisième couche : théorie du droit, qui porte sur ces discours Et on peut continuer les couches La théorie du droit est une discipline qui cherche à comprendre et non à appliquer, il faut saisir ce que cherchent

3, 2005, p. 428. Nous soulignons. De la même façon, voir Y. Lambert-Faivre. 66 P. LOKIEC, Contrat et pouvoir. Essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels, Paris, LGDJ, coll. Biliothèque de droit privé, Tome 408, 2004, p. 240. 67 68 Ibidem, p. 428. © Jurisdoctoria n° 7, 2011 38 Éléonore Gigon et Lucie Sponchiado alors considérés comme auteurs de cette « codécision »69. En conséquence, il n’est pas faux d’en déduire que les apparences nous amènent logiquement à penser

puisse librement s’organiser pour exprimer et défendre ses intérêts. L’intervention de l’administration est donc une garantie essentielle du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. A cette fin, la circulaire DGT n° 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture et ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés s’attache à fixer le cadre de légalité de l’action de l’inspecteur du travail, en précisant les points de contrôle

encore marié, afin d’éviter que n’apparaissent des mariages entre personnes de même sexe. Pour la CEDH, la violation du droit au mariage doit être rejetée, car elle ne peut être retenue qu’entre personnes de sexe opposé (V. aussi CEDH, 13 novembre 2012 qui décide qu'en subordonnant la pleine reconnaissance du changement de sexe d'un transsexuel à la transformation de son mariage antérieur en un partenariat civil, la loi finlandaise n'est pas contraire aux articles 8 et 14 de la Convention. Est

agrégats à la croissance du PIB Allemagne Consommation Variations de stocks Taux de croissance du PIB 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 -4 -5 Moyenne 20012005 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Estimations Investissement Exportations nettes France 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 -4 -5 Moyenne 20012005 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Estimations Etimations Source : données Eurostat A titre d’exemple, sur la période 2001-2008, la croissance moyenne française s’est expliquée pour 1,5 point de PIB par la

contre les dérives du secteur financier. Surtout, selon le FMI, ce sont les consommateurs qui paieraient, in fine, les quelque 400 Mds$ annuels que rapporterait cette taxe. OLIVIER BACCUZAT PARIS (VIIIe), HIER. A quinze mois de la présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy a changé de ton vis-à-vis des journalistes. a France, qui assure cette année la présidence du G 20, va proposer aux autres membres de ce club des 20 plus grosses puissances mondiales d’instaurer une taxe sur les transactions financières

Code de l’aviation civile Code Civil Code de Commerce Code de la consommation Code des douanes Cour d’appel Cour européenne des droits de l’Homme Chronique Code d’instruction criminelle Circulaire Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Commentaire Commission européenne des droits de l’Homme Conseil Constitutionnel français Convention européenne des droits de l’Homme Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de

P. 231 France P. 232 Rolland P.233 Giraudoux P. 234 Romains P. 235 Mauriac P. 236 Cendrars P. 237 Cocteau P. 238 de Montherlant P. 239 Breton P. 240 Malraux P. 241 Queneau P. 242 Yourcenar P. 243 de Beauvoir P. 244 Sagan P. 245 XXIme Sicle P. 246 Nothomb P. 247 Beigbeder P. 252 Gavalda