Commentaire Rousseau Contrat Social Livre I Chapitre 3

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du

politique “a été utilisée pour la première fois en 1613 par Antoine de MONTCHRETIEN (voir page 5 du plan) dans son ouvrage intitulé “ Traité d’Economie Politique “. Avant le 17ème siècle, les préoccupations économiques n’étaient pas absentes pour autant. I - LES PHILOSOPHES ANTIQUES: Le dénominateur commun de ces philosophes antiques était que leurs préoccupations étaient rattachées à des principes de morale. Ca signifie plus de justice dans les échanges et plus d’égalité entre les partenaires économiques

numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la bibliothèque: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une bibliothèque développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ Cette édition électronique a été réalisée

BF : Besoin de financement. BFE : Besoin de Financement d'Exploitation BFR : Besoin en fonds de roulement ES C AICG BFHAO : Besoin en fonds hors activité ordinaire BTP : Bâtiments et Travaux Publics CAF : Capacité d'autofinancement AG C I : Contrôle Interne CES AG : Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion DAGRH: Direction de l'Administration Générale et des Ressources Humaines DFC : Direction Financière et Comptable IB -B ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens strict : Paul Valéry : « la

part nul ne cache encore ses billets sous son matelas sans faire appel aux banques pour leur conservation. Simplicité et sécurité sont les deux qualités qui font du banquier le caissier de son client, son intermédiation est devenue un fait social par la banalisation du commerce de l’argent depuis le considérable essor qu’a connu le crédit ces dernières décennies tant à la consommation qu’aux entreprises. En effet, « l’importance du crédit a été telle que les banques sont toujours définies

L’INSTRUCTION DANS LA FAMILLE COMME ALTERNATIVE À l’ÉCOLE SA PLACE ENTRE NORME JURIDIQUE ET NORME SOCIALE DIPLOME : Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme de Hautes Etudes des Pratiques Sociales TITRE : L’Instruction dans la famille comme alternative à l’école SOUS-TITRE : Sa place entre norme juridique et norme sociale RESUME : L’instruction dans la famille est réglementée par une loi spécifique qui prévoit le contrôle de l’obligation scolaire une fois par an, sous la responsabilité

artificielle pour l’individu. Le droit naturel moderne est donc une chose réputée naturelle mais elle ne l’est pas. Seul l’individu est naturel. C’est le résultat d’un contrat social vu qu’on applique les théories de l’état au nominalisme. Tout ce qui entoure l’homme est artificiel rien n’est naturel. Il y a trois grands auteurs : Rousseau, Locke (empiriste, conception pas représentative du droit naturel moderne, pour lui le droit est issu de la coutume) et Hobbes (inventeur de la modernité politique

TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique Conclusions Code de la Proprié té Intellectuelle Recueil Dalloz année Documentation Française Gazette du Palais La Semaine Juridique édition Entreprise La Semaine Juridique édition Générale Journal Officiel

(SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise