Commentaire Sur La Loi Fondamentale Allemande Du 23 Mai 1949

 Une  des  premières  grandes  organisations  européennes  a  été  constituée  sur  ce  modèle,   le  Conseil  de  l’Europe  (cf.  traité  relatif  à  son  statut  du  5  mai  1949).     L’autre   approche,   l’approche   supranationale,   que   l’on   qualifie   également   d’approche   institutionnelle,  cherche  au  contraire  à  réaliser  une  véritable  intégration

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .............................................

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .............................................

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .........................................

Tout au plus quelques rapports d’ambassadeurs. Avec l’expédition en Egypte on assiste à la naissance de l’orientalisme, dont le but est de comprendre l’Orient. Ce corpus de savoirs a pour origine une expédition militaire qui marque une rupture fondamentale sur la façon dont l’Occident voit l’Orient au travers de scientifiques (Champollion, l’obélisque offerte à la France et érigée place de la Concorde…). Et, pour la première fois, l’Orient voit arriver l’Occident avec ses chercheurs : c’est une irruption

LEGITIMITE ET LEGALITE CONSIDERATIONS (SUR LA LOI ET LA JUSTICE) A L'IMAGE DE DEUX GRANDS PROCES POLITIQUES Thèse présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel Pour l'obtention du grade de docteur ès sciences sociales Par Milena Mateva Acceptée sur proposition du jury: Prof. Franz Schultheis, Département de sociologie de L'Université de Genève, directeur de thèse Prof. Pierre-Henri Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur

Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence :Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais)Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail

conflits de loi et d'autre part les conflits de juridictions. a) Le conflit de loi Le conflit de loi pose le problème de la loi applicable à telle situation présentant un caractère international soit une situation qui présente des liens avec plusieurs pays. Par exemple : un français épouse une anglaise, le mariage a lieu en France ; les époux vont ensuite s'installer à Londres, la question peut se poser de savoir qu'elle loi régit leur régime matrimonial, la question peut se poser qu'elle loi régit

banques centrales nationales sont actuellement amenées à affirmer fortement leur présence dans les économies pour préparer l'unification en rapprochant les politiques monétaires avec des contraintes parfois douloureuses et contestées. Les nombreux commentaires suscités par ces évolutions témoignent des espoirs et des craintes qu'inspirent les banques centrales, ces « banques au second degré» (Rivoire, 1986, 5) chargées de l'émission des billets, de la garantie en dernier ressort du système bancaire ainsi

juridique. Il faut simplement comprendre le nombre de degrés. La pyramide des normes n'est pas toujours très étendue et la règle a respecté est la pacta sunt servanda. - 1° degré : la constitution (qui fonde la loi) - 2° degrés : les traités aux valeurs internationales - 3° degrés : la loi qui doit respecter les traités - 4° degrés : la valeur règlementaire - 5° degrés : l'acte individuel Le droit constitutionnel réunit toutes les valeurs qui ont la même valeur que la constitution (ex : la DDHC