Commentaire Sur La Légitime Défense

Commentaire sur la légitime défense ; Crim. 21 Février 1996 Cet arrêt relaxant le tireur est rendu par la Chambre Criminelle le 21 Février 1996. En l’espèce, la personne en examen appelle la police pour se plaindre d’une nuisance sonore venant d’un immeuble voisin. Suite à cet appel, le propriétaire de l’habitation d’où provenait le tapage nocturne fit un tour du voisinage pour se renseigner de la venue de la plainte. A la suite de cela, il revint avec deux compères, tous en état d’ivresse

1991/ Crim. 16 Février 1967 :(Il s'agit d'un commentaire des 2 arrêts car sont identiques,le second arrêt est une réaffirmation, un maintien de la jp 24 ans apres)   La légitime défense est-elle compatible avec le caractère involontaire de l’infraction commise en défense ?     I.                  LEGITIME DEFENSE ET IMPRUDENCE : UNE INCOMPATIBILITE REAFFIRMEE       A- L’ACTE DE DEFENSE VOLONTAIRE : UN ARGUMENT EVIDENT   Pour être admise la légitime défense doit répondre à deux types de conditions :

Commentaire d’arrêt : C.I.J., avis consultatif du 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires Introduction La conclusion presque universelle des juristes sur le contenu de cet avis pourrait être résumée comme « décevante, mais pas surprenante », ce qui n’est pas nécessairement la faute des juges qui ont tranché. En réalité ils décidaient non seulement sous la contrainte des normes et de la doctrine internationale, mais aussi sous une forte pression politique.

NUREMBERG ET DANS LE JUGEMENT DE CE TRIBUNAL 1950 Texte adopté par la Commission à sa deuxième session, en 1950, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur les principes, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1950, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Article 10 Tout Etat a le devoir de s’abstenir de prêter assistance à un Etat qui contrevient à l’article

demande des dommages-intérêts pour les préjudices subis depuis le 1er jour de réalisation des actes délictueux. Pour sa défense Modou soutient qu’il ne peut plus être poursuivi du fait de la prescription de l’action publique. QU’EN PENSEZ-VOUS 2 SEANCE 2 THEME :la responsabilité pénale SOUS-THEME : les faits justificatifs Exercice : commentaire de décision Sujet : commentaire de l’arrêt du 08/01/08 de la Chambre Criminelle( France) LA COUR Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

si l'accusée a pu agir en légitime défense10. Dans cette affaire, ces éléments de preuve ont été accueillis indiquant qu'elle avait connu des années de violence aux mains de la victime et elle a été acquitté du meurtre au motif qu'elle avait agi en légitime défense. Des arrêts subséquents ont établi aussi qu'une preuve indiquant que la victime a maltraité l'accusée est également pertinente à l'étape de la détermination de la peine comme une circonstance atténuante légitime aux fins de la détermination

Commentaire d’arrêt de la chambre criminelle du 19 février 1959 « Nul ne peut se faire justice à soi-même ». Ce vieil adage juridique traduit tant l’évolution qu’a subi le droit français et notamment le droit pénal. Si le corollaire est effectivement l’abolition de la vengeance ou encore de la justice privée, il est des cas prévus par le Code pénal pour lesquels on peut se soustraire de ce principe et ainsi agir de notre propre chef pour remplacer l’action publique quand elle fait défaut. En effet

arret aramu Résumé Commentaire de l'arrêt Aramu rendu le 26 octobre 1945 par le Conseil d'Etat relatif aux droits de la défense et aux principes généraux du droit. Une sanction peut-elle être légitime si la possibilité de se défendre n'a pas été offerte à la victime de la sanction ? Extrait: L'arrêt rendu le 26 octobre 1945 par le Conseil d'Etat tranche un litige portant sur les principes généraux du droit et notamment sur le droit de la défense. Pour résumer les faits, Monsieur Aramu

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 février 1959. La justice privée étant prohibée «  nul ne peut se faire justice soit même ». Ce principe gouvernant notre justice moderne ne présente pas un caractère absolu. Il est susceptible de céder face à 3 exceptions reconnut dans le nouveau code pénal : l'ordre de la loi, l'état de nécessité et la légitime défense. Dans ces trois cas, la doctrine a admis que des faits justificatifs permettent à l'auteur d'une

Commentaire d’arrêt : Cass, crim. 17 janvier 2017 Dans un arrêt du 17 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a eu l’opportunité de s’exprimer sur les conséquences de l’acte de riposte. En l’espèce, à la suite d’un accident matériel de la route, l’un des conducteurs est sorti de son véhicule et a attrapé le second par le cou. Apeuré, ce dernier prend la fuite au volant de son véhicule et se réfugie dans un chantier. Mais, le premier conducteur a mis