Commentaire Sur La Légitime Défense

Commentaire d’arrêt : le retour de l’affaire du « bermuda » « Le premier des droits de l’homme, c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail » selon Jean-Jaurès. Néanmoins la liberté reste un concept abstrait qu’il convient de définir. La liberté implique un pouvoir de choix au profit de son bénéficiaire, qui joue donc un rôle actif. Corrélativement, elle exige que les tiers s’abstiennent de toute intervention susceptible de la remettre

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, Civ 1ère, en date du 27 février 2007 . L'appartenance de tout homme a un état de droit, suppose une distinction nécessaire, entre vie publique et vie privée . C'est ainsi que l' arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2007, relatif au respect de la vie privée et au droit à l'image d'une personne médiatique ( le Prince de Monaco ), illustre notre propos . Un magazine français a publié un article révélant

SARAH COOLS GROUPE 9 COMMENTAIRE ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL. L’article 1240 du code civil dispose de la responsabilité du fait personnel. Il énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le code civil met en jeu trois catégories de responsabilités du fait personnel. A l’article 1231-1 figure la responsabilité civile contractuelle dans le cas où il y a une inexécution ou un retard dans l’exécution d’une obligation

réputation (sauf nouveau code pénal en 1994 et l'abolition de la peine de mort en 1981). Pour l'essentiel ils servent encore de trame à notre système pénal. Bibliographie : (voir le plan du cours) Examen : écrit d'1h, commentaire sur une phrase ou un petit texte (VU EN COURS). Un commentaire avec une petite introduction (2-3 phrases) puis deux ou trois parties structurées (pas forcément de plan apparent) et une petite conclusion/ouverture. INTRODUCTION L'origine du mot peine : la puena romaine

COMMENTAIRE La liberté syndicale est la base fondatrice du droit du travail. Elle est énoncée par les textes internationaux (convention de 1987 et 1998 de l’OIT) et communautaire. Elle est également présente dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. L’arrêt à commenter de la chambre mixte de la Cour de cassation en date du 10 avril 1998 (3ème espèce) est relatif à cette liberté syndicale et plus précisément à la liberté de constitution des syndicats et au principe de

COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme

1 Ratione personae  2.3.1.2 Ratione materiae  2.3.2 La mise en œuvre de la RPPM • 3 Les causes d'irresponsabilité pénale o 3.1 Les causes objectives d’irresponsabilité  3.1.1 Autorisation de la loi et ordre de l’autorité légitime  3.1.2 La légitime défense  3.1.3 L’état de nécessité  3.1.4 La contrainte  3.1.5 L’erreur de droit • 4 La responsabilité pénale des politiques français o 4.1 Président de la République o 4.2 Ministres o 4.3 Parlementaires o 4.4 Élus locaux  4

COMMENTAIRE D’ARRET Cour de Cassation – chambre mixte – 6 septembre 2002 Une société de vente par correspondance adresse à un consommateur un courrier qui le nomme comme ayant gagné un lot, annonçant le paiement immédiat s’il renvoie le bon de validation dans les délais. Le consommateur signe et renvoie le bon dans les délais, mais il ne reçoit jamais le lot promis. S’estimant lésé, il assigne la société en réparation du préjudice causé. L’UFC Que Choisir, association de défense des consommateurs

Droit constitutionnel Commentaire : J-J ROUSSEAU, Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6 Dans cette œuvre, R. exprime ses idées concernant la société, et plus particulièrement le pouvoir politique fondé sur la souveraineté populaire. Selon lui, l’homme est à l’origine à l’état de nature, c’est-à-dire qu’il n’entretien aucun rapport avec les autres individus de son espèce. C’est dans ce contexte qu’est instauré le contrat social, qui répond à la principal question : L’homme peut-il vivre en

son origine donc, le fait de presse au Maroc est un acte éminemment géopolitique, puisqu’à la veille de 1912, toutes les nations en compétition disposent d’une presse locale. Ensuite, il faut savoir que la presse purement marocaine est la fille légitime de l’opposition au colonialisme, une sorte de riposte virulente, d’abord réformiste puis très vite nationaliste, face aux protectorats français et espagnol. Formée dans le cadre de cette lutte indépendantiste, la presse marocaine incarne avant tout