Commentaire Sur La Légitime Défense

dangereuse…Quant à la notion de légitime défense elle risque d’ouvrir la porte à tous les abus. Si je me donne le droit de mentir lorsque ma sécurité est menacée, quand et comment déciderai-je qu’elle l’est ? Quand on m’agresse physiquement ? Quand mon niveau de vie est menacé ? On voit qu’un critère clair est difficile à trouver. (Voir texte de Kant) Quant aux professionnels qui utilisent le mensonge, ici aussi on aura du mal à fixer la limite entre le légitime et l’illégitime. D’ailleurs

mais il était en état de légitime défense. Ce cas est prévu comme circonstance exonératoire de responsabilité pénale (on fait justificatif). Cela va permettre au tribunal de relaxer (en correctionnel, acquitter en cour d’assises) le professeur. Mais il faut préciser dans quelles conditions l’accusé va pouvoir échapper à la condamnation. Mais il y a un principe supérieur à la légitime défense : nul ne peut se faire justice à lui-même → hypothèse dérogatoire. La légitime défense est donc une exception

TD2 : Droits de l'homme et libertés fondamentales. Commentaire (plan détaillé) : CE, 2 septembre 2009. Sur la scène internationale, la France se prévaut d'être "la patrie des droits de l'homme" et prone un discours amibitieux en matière de respect des normes internationales. La France a ratifié les principaux instruments internationaux et européens prohibant la torture et les mauvais traitements et a intégré cette interdiction dans son droit interne. Cependant, de manière régulière, la

Commentaire de l’arrêt de la 1ère Ch. Civ du 24 janvier 2002 La cour de cassation a eut à se pencher sur la question difficile de savoir s’il fallait indemniser les pertes de salaires subis alors même que ces revenus étaient illégaux, faisant entrer la morale dans ce grand arrêt de la responsabilité civile. En l'espèce, la victime d'un accident de la circulation, en situation d'incapacité temporaire totale de travail, demandait l'indemnisation de son préjudice représenté par le manque à gagner

examen s’il a trouvé contre lui au moins des indices graves ou concordants de culpabilité. Il impute à charge de quelqu’un des faits, cette personne devenant alors le défendeur au procès. Cette mise en examen déclenche le bénéfice des droits de la défense. A partir du moment où l’on est mis en examen, et bien que l’on soit toujours présumé innocent, il peut y avoir un risque pour la liberté du mis en examen qui risque alors une mise en détention provisoire. A la fin de l’instruction, le juge d’instruction

2009/2010 Commentaire de texte : Le Concile Vatican II et la guerre Extrait de la Constitution pastorale Gaudium et spes (1965) Plan : I/ La défense légitime autorisée : 1/ Le risque d’une nouvelle guerre 2/ Une guerre juste avec des « guerriers justes » II/ La guerre totale : 1/ Le progrès scientifique entraine une reconsidération de la guerre 2/ Une opposition aux crimes abominables III/ La course aux armements : 1/ Des armes pour la paix et la défense… 2/ … Mais

2. L’Etat de droit et les limites du pouvoir. Si l’exigence morale doit s’effacer devant les moyens nécessaires aux fins politiques, la question de savoir si la fin doit toujours justifier les moyens se pose. Encore faut-il que la fin soit légitime. Et même à admettre que la seule fin possible de la politique soit la préservation de la communauté, ne peut-on soupçonner un pouvoir d’être en position de vouloir éventuellement d’autres fins ? a) La raison d’Etat et le droit de révolte. L’expression

Commentaire de texte Le Djihad Le Djihad est une guerre et devrait pour cette raison paraître négatif, mais selon la doctrine de l’islam le Djihad est au contraire une campagne juste et légitime.  En ce qui concerne sa nature, ce document est un extrait d’un traité rédigé par le cadi basrien Ubayd Allah b. al-Hassan al-Anbari, à l’intention du calife abbaside al-Mahdi (3ième calife abbaside de 775-785). Ce traité a la forme d’une épitre, c’est à dire une lettre à sens religieux, ayant pour objet

Extrait de l'introduction du commentaire composé sur « L'hypothèse de l'inconscient » de Freud : Dans ce texte, concernant l'inconscient, et en réponse à des objections, Freud cherche à prouver l'existence de l'inconscient. Dans un premier moment du texte, il considère que l'hypothèse de l'inconscient est nécessaire. Il en donne les raisons (actes manqués, rêves, symptômes psychiques). Dans un second moment du texte, il montre que l'hypothèse de l'inconscient est légitime, parce qu'il est possible

Section 3: les limites légitimes 1. Le droit de réponse Afin de garantir un équilibre des droits fondamentaux, face a la liberté de la presse, les personnes ou les groupes de personnes mis en cause par voie de presse se voient attribuer un droit de réponse leur permettant de livrer au public, dans les'emems conditions de diffusion, leurs rectifications des faits qu'ils jugent inexactement relatés. Il existe trois types de droit de réponse: Art 12 > personne dépositaire de l'autorité