Commentaire Sur La Légitime Défense

Procédure pénale Commentaire d'arrêt – 27 janvier 2010 Quelle est la valeur probante des preuves obtenues par un particulier dans des conditions illicites? Les particuliers sont-ils soumis à la loyauté de la preuve ? C'est à cette question qu'à répondu la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt de rejet en date du 27 janvier 2010. En l'espèce, un individu était en litige avec son employeur, ce dernier ayant effectué une procédure de licenciement contre lui. L'individu s'était

Corrigé du commentaire I Etude de la théâtralité de la scène « Une scène qui n’est ni sans majesté ni sans terreur » a] Lexique de l’exceptionnel à mettre en relief b] Eléments de mise en scène de ce huis-clos : le décor de l’atelier pénitentiaire, les personnages (82 voleurs dont un protagoniste mis en relief, contraste puissant). C] Premier Rôle : au premier plan debout , effet d’annonce déclaration , effet dramatisé par le silence attentif des autres. Des sortes de didascalies lui sont consacrées

COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 9 du Code civil. Tout individu a droit à une vie privée. Cette liberté a toujours été fragile et menacée. Désireux d’assurer plus efficacement la défense de ce droit, le législateur est intervenu avec une loi du 17 juillet 1970 consacrant cette jurisprudence prétorienne qui a élaboré la protection de l’intimité de la vie privée. La vie privée désigne, par opposition à la vie publique, la sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et qui doivent rester

Commentaire d’arrêt : Droit Administratif Introduction En droit administratif, les solutions de justice se répètent au fur et à mesure que se présentent les litiges, et se réalise une certaine harmonisation de ces solutions, de laquelle on peut dégager un certain nombre de grands principes, de lignes directrices. En outre, certain arrêts du Conseil d’Etat sont plus importants que d’autres : ce sont des arrêts de principe, car ils contiennent une motivation qui est formulée sous forme de principe

de participation à l’appel de préparation à la défense  Copie de la carte d’identité  Copie de l’attestation d’assuré social (carte de sécurité sociale)  Une photo d’identité  Tout autre document pouvant mettre en valeur votre candidature Dossier à retourner ASUP’TG Niort 10, Place du Temple - B.P. 90314 79003 NIORT CEDEX 05 49.28.79.66 Date : ................................. Signature du candidat, Cadre réservé à SUP’TG Niort Commentaires : ...........................................

de produire un Pol Pot que l’éducation, la culture, en un mot la civilisation ont mis en place des normes pour contenir cette violence humaine ou d’en faire usage quand c’est strictement nécessaire. → la violence est par exemple nécessaire et légitime lorsque l’Etat en use de manière responsable pour garantir l’ordre et la sécurité. Pour protéger les personnes et leurs biens. → Cette mission d’usage légale de la violence vous est confiée, vous policiers et gendarmes, mais aussi à la justice

matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage de calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude Le sujet se compose de 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4 Le sujet se présente sous la forme suivante : Page de garde page 1 I - Commentaire de texte (6 points) page 2 II - Cas pratique (11 points) page 3 III - Question de cours (3 points) page 3 ____________________________________________________________ _________________________________ Le sujet comporte une annexe Annexe

Tutorat pédagogique - L2 Séance N°3 – Travail autour de l'arrêt La fiche d'arrêt, le commentaire d'arrêt I. Aide à l'analyse d'arrêts à partir de deux exemples - Civ. 1ère, 3 août 1915 - CE, 30 novembre 1933, COUITÉAS II. Exercices pratiques - Civ. 1Ère, 17 mars 1998 - CE, 22 novembre 1946, COMMUNE DE SAINT-PRIEST-LA-PLAINE III.Présentation de la fiche d'arrêt et du commentaire d'arrêt Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 3 août 1915 N° de pourvoi: 00-02378 Non

aperçu de la réunion Tout policier peut se servir de son arme pour sa protection ou celle d’autrui, à condition que les cas de légitime défense soient patents. Selon P.-F. Bertaux, un policier en service sur mille a tiré chaque année, et moins d’un tir sur quinze a été sanctionné. Il faut avoir conscience que le policier réagit généralement très mal après un tir, même légitimé, et faire en sorte que celui qui n’a fait que son devoir en se servant de son arme puisse reprendre rapidement l’exercice normal

Séance V : le pluralisme juridique du haut moyen âge : Commentaire de texte : la loi gombette (lex Burgundionum) (501) : Observations : Note : Durant la seconde moitié du Vème siècle les empereurs de l’Empire romain d’Occident concèdent des terres au burgondes pour s’assurer de leur aide, de leur soutien militaire. Les terres concédées aux Burgondes étaient une partie des propriétés des citoyens romains qui ne pouvaient pas protestés contre ce partage peu équitable, en effet il était