Commentaire Sur Le Discours De Debré

pour qui la loi est-elle écrite ? Qui est censé la lire ? À quel destinataire potentiel le législateur s’adresse-t-il ? La loi s’adresse à tous puisque nul n’est censé l’ignorer. C’est la conviction de Bentham et, en France, la maxime du droit. Le discours officiel est à l’accessibilité de la loi. Pourtant, cette visée idéaliste paraît à beaucoup chimérique. Dans le monde anglo-saxon, on incline à penser que la loi s’écrit en fonction de ceux qui l’appliquent. Le dialogue avec le juge et l’administration

universel direct et cela pour 3 raisons : · La première raison : ce mode d’élection souffrait d’une très grande méfiance en raison du précédent de 1848. Michel Debré et toute la classe politique était d’accord sur ce point. Il fallait réserver au Président un rôle d’arbitrage, et s’il était élu au suffrage universel direct, les électeurs ne comprendraient pas qu’il ait ce

la manifestation d’un régime parlementaire. Et on peut concevoir que cette 3ème condition, c’est la victoire des hommes de la IVe République qui tenait au régime parlementaire, la victoire aussi de quelqu’un que l’on va rencontrer qui est Michel Debré et qui souhaitait mettre en place un régime parlementaire, et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, on le sait, est la condition essentielle d’un régime parlementaire. Donc, des pouvoirs séparés, mais une responsabilité du Gouvernement

42 . Pourtant, La Ve République institue un régime parlementaire particulier car une partie des prérogatives a été transférée au Président de la République43. On retrouve, cependant, la continuation de la tradition parlementaire dans le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958 : « Une première volonté a dominé ce projet: refaire le régime parlementaire de la République .... Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu’il veut

contrôle de constitutionnalité. Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple2 » . Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »3. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient

distingue sont en effet d’une grande utilité rhétorique pour celui qui les emploie : qualifier un régime de « parlementaire » ou de « présidentiel » permet en fait de formuler des prescriptions implicites – en raison du réalisme ontologique propre au discours doctrinal7 – relativement aux réformes qu’il convient (ou pas) d’y mener. Cependant, même si les critiques adressées à cette classification semblent n’avoir pas eu l’effet escompté, il convient de reconnaître qu’elles n’ont pas non plus été sérieusement

été pensée comme une authentique juridiction constitutionnelle, tant dans son rôle que par la procédure d’examen. Ce CC donne l’image d’un rouage, d’un instrument dans la politique de rationaliser le parlementarisme. Cela se traduit par le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat où il présente en quelques lignes le projet du CC, dans une section s’intitulant « rationalisation du parlementarisme » : « Ce n’est pas dans la tradition française de permettre au citoyen de faire contrôler la

révision 92 Partiel Mercredi 30 mai 17h00-20h00 Titre 7 Chapitre 2 Le premier ministre apparaît bien comme le personnage central de l'Etat Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions Clin d'œil à la formule de Michel Debré en 1958. Debré voulait dire que tout le système politique est dominé par le président, et c'est une réalité Mais une clé de voute, c'est la pierre sur laquelle se rejoignent et s'harmonisent des forces contraires (introduites avec l'arc gothique : plusieurs

assemblée unique toute puissante. ► Référendum du 5 mai 1946 : rejet : c’est la 1ère fois en France qu’une consultation référendaire donne lieu à un résultat négatif. La seconde constituante : ► On élit une nouvelle ANC. ► Le 16 juin 1946, dans un discours prononcé à Bayeux, le Général De Gaulle fait connaître ses vues constitutionnelles : il a un grand retentissement mais influencera davantage les institutions de la 5ème République car il donne un rôle clef au Président de la République. ► Le projet

Chronologie des indépendances africaines [pic] Le 15 juillet 1960 à Paris, le Premier ministre gabonais Léon Mba (g) et son homologue français Michel Debré signent un accord sur l'indépendance du Gabon. AFP En 1847, les colons afro-américains proclament l'indépendance du Liberia. Mais c'est dans la deuxième moitié du siècle suivant que les colonies européennes accèdent à la souveraineté, avec une vague très importante en 1960, en particulier pour 14 territoires français d'Afrique subsaharienne