Commentaire Sur Le Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 14 Decembre 1877

De la monarchie selon la Charte , 1816 (extraits) ; Document 2 : Adresse de la Chambre des députés en réponse au discours du trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22

que plus le temps passe, moins la restauration monarchique est possible. Ds le 1er semestre de 1871, des élections partielles ont conforté la place des républicains à la chambre et ds le pays. La chambre veut limiter les pouvoirs de Thiers, réputé très charismatique. Il pouvait infléchir le cours de choses par ses propos et la chambre n'aimait pas. La loi Rivet est au sens formel une loi (acte législatif) dont le contenu est matériellement constitutionnel. Selon les termes de la loi, le chef du pv exécutif

peut pas être fonctionnaire et député. Article 69 : droit d’entrée et droit de parole. Commentaire de cette Constitution : Choix du monocamérisme : on choisit d’avoir une seule assemblée, c’est un choix qui a fait débat, il y a avait 2 opinions une contre le monocamérisme 2 pouvoirs qui viennent équilibrer en cas de nécessité, l’autre pour le monocamérisme car un besoin de pouvoir législatif fort, 2 chambres risquent d‘affaiblir ce pouvoir. Élection du président de la république au suffrage universel

Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 6 ► Extrait de la constitution du 14 janvier 1852, page 7 ► Message de Mac Mahon aux chambres, 14 décembre 1877, page 8 ► Message du Président Grévy au Sénat, page 8 ► V. Auriol, Mon Septennat, Gallimard, 1970, page 9 ► A. Grosser, F. Goguel, La politique en France, Armand Colin, 1981, page 10 ► Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946, pages 11 à 14 ► Les événements de mai 1958, page 15 ► Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958, page 16 ►

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

Droit constitutionnel de la V ème République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : «  Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique

négative tient beaucoup aux attentes des citoyens. S’il y a des attentes importantes à l’endroit des hommes politiques, il y a aussi d’importantes attentes à l’égard des citoyens (des commentaires réguliers viennent pointer les soient disant mauvais citoyens). Cette image négative de la politique, les commentaires récurrents sur l’abstentionnisme amènent les penseurs à penser que nous serions entrés dans une crise de la démocratie. Les politistes refusent ce type d’expression pour 3 raisons : •

portés au pouvoir par le monde rural ; � ils changent d’orientation : suppression des ateliers nationaux ; � les ouvriers parisiens se révoltent (juin 1848) et sont réprimés. � Le régime se coupe progressivement des classes populaires : � décembre 1848 : élection présidentielle au suffrage universel ; • Louis-Napoléon Bonaparte est élu avec le soutien des monarchistes et des conservateurs (Parti de l’Ordre) ; • ses proches forment le parti de l’Élysée (Morny) ; � suffrage universel restreint

parlementaire : pas de motion ni de droit de dissolution. Mais il y a la distribution des pouvoirs, le roi peut entrer dans la fonction législative, il dispose d’un veto. Veto suspensif pendant deux ans. Cela ressemble à un régime présidentiel 7 décembre Le roi peut bloquer une loi, article 2 il refuse de la promulguer et le parlement doit la refaire. Rien n’est fait pour qu’il ait une issue pacifique en cas de blocage. Le roi utilise systématiquement son droit de veto. Ceci ne plait pas à la population

peuvent pas être exercer par le même homme. Pour faire application du principe, il considère que la fonction principale (fonction législative) doit être exercée par trois organes afin que chacun puisse empêcher l'autre d'abuser du pouvoir. Les deux chambres législatives représentant respectivement l'une l'aristocratie, l'autre le peuple sont dotées de la faculté de créer la loi. Le troisième organe est le roi qui par son droit de véto dispose de la faculté d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi. Sa