Commentaire Sur Le Discours De Debré

voulait que ce soit une assemblée constituante qui élabore le texte de la constitution. Un avant projet de Debré est examiné par un comité ministériel. Un rapport est établi par un comité consultatif constitutionnel, composé par majorité de parlementaires. - Enfin, un avis sera rendu par un conseil d’Etat sur l’ensemble du projet conçu, après que le garde des sceaux, Michel Debré fasse discours devant le Conseil d’Etat. Mais qui est l’auteur de la Constitution de 1958 ? C’est le peuple Le peuple

du manuel trouvera des activités regroupées autour de thèmes (cinq au total) pour réviser ou approfondir en contexte les aspects lexicaux et grammaticaux élémentaires requis pour le niveau B2 du CECR, ainsi que des remarques sur la structure du discours. En marge de ces activités, chacune des rubriques comprend des encadrés « Pense-bêtes » sur des aspects précis de la langue écrite ou orale ou sur des aspects civilisationnels. La plupart des activités peuvent se faire individuellement à l’écrit

institutions de la Ve République (votée le 9 Juillet 2008 par l'AN, le Sénat le 16 Juillet 2008). => modification du statut du chef de l'État, compétence du Conseil Constitutionnel, a donné plus de pouvoir au Parlement qu'au Chef de l'État. Commentaires : Il y a une multiplication des révisions de la Constitution, elles sont régulières depuis 1992. Certaines révisions n'ont pas de dimensions fondamentales. Il y a des arguments pour/contre la révision de la Constitution. Il y a les révisions institutionnelles

c’est fait de façon empirique, les députés useront de trois moyens pour mettre en cause le gouvernement : - L’adresse en réponse du discours du trône : Lorsqu’il y a une cession, c’est le Roi qui l’ouvre solennellement en prononçant « le discours du trône ». En réponse, les députés ont le droit de discuter et de voter une adresse qui est une réponse au discours. Ils se servent de cette adresse pour critiquer le gouvernement en place. - On attribue à chaque député un droit de pétition. Les

fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir à l’histoire

président des États généraux de la sécurité à l’école. Diane Purper-Ouakil, docteur en médecine et en psychopathologie, pédopsychiatre, CHU Robert-Debré de Paris et chercheur à l’unité INSERM (U-675) « Analyse phénotypique, développementale et génétique des comportements addictifs ». Carole Saizou, docteur en médecine, pédiatre, médecin réanimateur, CHU Robert Debré, Paris SOS-Benjamin APEAS Experts 3 3 3 3 3 Associations 3 3 Pictogrammes de couverture : © www.sclera. be Suivi éditorial

l’on substitue une nouvelle Constitution à l’ancienne. Il s’agit donc d’une révision-abrogation. b – La description de la procédure Trois étapes sont prévues. 1° La rédaction du projet par le Gouvernement Au sein du Gouvernement, c’est Michel Debré, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui va avoir la charge de rédiger l’avant-projet. A cette fin deux organismes seront créés : ?? un groupe de travail Il est composé de membres du Conseil d’Etat et de représentants des Ministres d’Etat Il

l’a fait. Pétain a excédé des pouvoirs qui lui avaient été confiés. Section 2 : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 §1- le contenu de la loi A- Les conditions de fonds Les principes figurants à l’art.1er sont au nombre de 5, qui reprennent le discours de Bayeux de 1946 : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir : cette idée, au moins depuis 1848 est plus ou moins acceptée, jusque-là le suffrage n’avait jamais été vraiment universel. Ce suffrage universel direct va entrainer une crise

il a estimait que c’était trop tôt, et l’autre inspirateur de la Constitution de 58, Debré estimait que l’élection populaire était contraire à la finalité parlementaire du régime. Il était un grand défenseur du régime parlementaire anglais. En même temps il était d’accord sur un point avec DG, il ne voulait pas lui non plus d’une élection du Président par le seul Parlement parce qu’ils ne voulaient pas (DG et Debré) faire du PR l’obligé des représentants et donc des partis politiques. Le collège initial

(MRP), Louis Jacquinot (Indépendant), Félix Houphouët-Boigny (RDA apparenté à l’UDSR). Antoine Pinay est nommé aux Finances pour rassurer l’opinion sur les questions économiques et financières. Seulement trois gaullistes sont au gouvernement : Michel Debré, garde des Sceaux, André Malraux, ministre délégué à la présidence du Conseil et Edmond Michelet aux Anciens combattants. 2 juin 1958 : Le gouvernement de Gaulle reçoit les pleins pouvoirs de l’Assemblée. Le 2 juin, l’Assemblée nationale vote trois