Commentaire Texte Marbury Vs Madison

écrivent sur le droit (def de doctrine). La doctrine présente des facettes très diverses A- Les différentes facettes de la science du droit constitutionnel. 2 types de juristes : les positivistes → Le positivistes simples décrivent les texte de la constitution. L'avantage est pédagogique et rigoureux, l'inconvenant est que ce n'est pas problématise. → Le positivisme théorique généralise l'étude des systèmes juridiques et l'étude du droit constitutionnel. L'inconvénient est le

mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La

2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006 La constitution

états. On qualifie l’UE de supranationalité. Chapitre 2 : la Constitution Définition : encadrement juridique du pouvoir. C’est une condition nécessaire de l’Etat de droit. Section 1 : la notion de Constitution I. Définition A. Au sens matériel Texte qui englobe l’ensemble des règles relatives à l’exercice du pouvoir politique. La nature de la définition dépend de son objet, de sa matière, de ce sur quoi elle porte. B. Au sens formel La Constitution se distingue des autres actes juridiques en

bonheur de tous, il est établi cette DDHC » . DONC : le but est donc de faire en sorte que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif soient soumis et contrôlés au regard des principes inscrits dans la DDHC en tant que texte solennel et que le corps social se rassemble autour d'un texte fondamental. Deux éléments sont alors nécessaires : la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. La suprématie de la Constitution est alors une conception juridique ET politique et sociale. Selon Yves Mény

constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme un ensemble de normes dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes. Du point de vue formel, la constitution n’est plus un contenu, elle est un texte supérieur à tous les autres textes juridiques : tous les autres textes sont subordonnés à la constitution (Constitution Traités Lois Règlements ;

est claire, évidemment le juge n’a pas à l’interpréter. En revanche, pour interpréter les lois dont le sens n’est pas clair, le juge anglais ne se référera que rarement aux travaux préparatoires. Il interprétera généralement la loi à partir de son texte même comparant le sens des mots dans les différentes parties de la loi, comparant ce sens à l’objectif général de la loi. Il peut tenir compte du but qu’a recherché le législateur en établissant cette loi. Par exemple si le législateur a voulu corriger

L'interet c'est de montrer que les règles matériellement constitutionnelles débordent le champs de règles qui sont contenues dans la constitution . A l'inverse dans un sens formel la constitution va désigner toutes les règles qui sont inscrites dans un texte appelé constitution alors meme que ces règles ne viseraient pas spécifiquement a garantir les droits des citoyens et aménager les pouvoir publiques . Une règle sans être formellement constitutionnelle peut l'être matériellement, une constitution matérielle

relire le thème de la fiche, prendre chaque mot séparément, analyser sous un angle de naïf. Sujets d'exam: soit une dissertation, soit un commentaire. Le commentaire peut être le commentaire d'un texte très long, ou d'une petite phrase. Pour le commentaire, dans un commentaire de texte, on doit dans l'introduction très tôt dans l'introduction mentionner ce texte ainsi que l'auteur. Dissertation : importance de la lecture du sujet. Se poser la question si le sujet se rapporte au verbe être ou au verbe

droit privé (exemple présomption d’innocence). PARAGRAPHE 2. DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel c’est l’étude des textes constitutionnels ; le droit de la pratique constitutionnelle qui conduit parfois à déformer le texte et également le droit de la jurisprudence constitutionnelle (la plus grande évolution depuis une vingtaine d’année) c’est-à-dire le droit constitutionnel appliqué par le juge constitutionnel (le conseil constitutionnel est crée en 1958 mais il fonctionne