Commerçant en droit français

ont imposé une periode d'occupation en France marquée de difficultés, de méfiance, et de troubles internes. Les français de droite étaient des riches, des aristocrates, des paysans, des bourgeois, des vieux, l'armée et l'église Catholique. Les français de gauche étaient des ouvriers, des bourgeois, des jeunes et des enseignants. La Fascisme et la collaboration faisait partie de la droite qui valorisait l'ordre, la hierarchie et le passé. Le Communisme et la résistance faisait parti de la gauche qui

semestre: droit civil 2e semestre : droit commercial Introduction au droit commercial Droit civil : on parle de droit commun. Le droit commercial est un droit d'exception, par opposition au droit commun. Ensemble de règles juridiques qui vont s'appliquer aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Dans la grande majorité des cas, s'applique aux commerçants mais aussi, dans des cas exceptionnels, à tout acte de commerce accompli par toute personne. Branche du droit civil puisque

DROIT COMMERCIAL Récupérer sur internet la partie sur les droits d’auteur. Apprendre la 1ère partie à fond. Connaître aussi droit de la concurrence + le début sur le fond de commerce. INTRODUCTION Le droit commercial ne s’occupe pas seulement du commerce et des commerçants au sens usuel du terme, mais également de l’industrie et des services. Aujourd’hui, la commercialité englobe pratiquement toutes les activités économiques, à l’exception des activités agricoles, artisanales, extractives

Sources du droit commercial Sources écrites + sources non écrites. I] Les sources écrites A) Sources internes C° de 58 détermine les compétences pour fixer les règles en matière commerciale. Compétences partagées entre le pouvoir législatif et le pouvoir règlementaire (exécutif) 1°) La loi Art 34 C° : la loi détermine les principes fondamentaux du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales. La loi fixe aussi les règles concernant les garanties

— Le commerçant étranger En 1938, la loi française permettait l'accès des étrangers à l'activité commerciale. Selon l'article L. 122-1 du Code de commerce : « Un étranger qui exerce sur le territoire français, sans y résider, une profession commerciale, industrielle ou artisanale, dans des conditions rendant nécessaire son inscription ou sa mention au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, doit en faire la déclaration au préfet du département dans lequel il envisage

EXPOSEE DE DROIT THEME : LE COMMERCANT. Membres du groupe: -ABONG EYA Nouria Darla -NDEMBY Axcelle -EBAMBA Romaric -MOUTSINGA BOUASSA Cyrielle -MOUSSOUNDA OBIANG Laurene -ONDO ENGUIE David Michel Nemesis Sous la supervision de : M.NGUIENO SYMPHORIEN Année académique 2015-2016 SOMMAIRE : I-DEFINITION DU COMMERÇANT. II- LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT. 1) LES OBLIGATIONS D'INTERET PUBLIC. 2) LES

Droit commercial Chapitre I : Introduction La définition du droit commercial Droit des commerçants: Commerçants pers physiques Commerçants pers morales (droit des sociétés) Droit qui prend en compte le statut particulier du commerçant. C'est un droit qui complète le droit civil: Ex: contrat de vente com = règle des contrats (droit civil) + règle du droit com B. Les sources du droit commercial Les traites Principaux: Traite de Rome (1957) + Maastricht (1992) + Lisbonne (2007)

contrats spéciaux du fait qu’ils obéissent à des règles spéciales à côté des règles générales. -Mais les contrats spéciaux peuvent être aussi des contrats civils. Ex : on trouve des règles du droit commun de la vente dans le DOC. -A côté de ce contrat commun de la vente il y’a certains contrats du droit commun qui peuvent être civils. -Cependant il est difficile de parler d’une définition claire et précise des contrats commerciaux à cause de la complexité de la situation. Il y’a pas de catégories

DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial regroupe l’industrie en économie. On distingue le droit commercial du droit des affaires celui-ci est plus large, il peut aller jusqu’au droit public. La notion d’entreprise n’a pas de définition en droit. Sous l’antiquité les premières règles commerciales viennent du droit maritime. Droit commercial= droit pragmatique Il va beaucoup se développer au moyen age, grace aux pratiques locales. Invention de la lettre de change, apparition

Droit des sociétés Chapitre I Les personnes physiques la qualité de commerçant Sont commerçants ceux qui ayant la qualité de l'exercice nécessaire, font en leur nom et pour leur compte des actes de commerce à tire de profession habituelle. Celui qui est commerçant fait des actes de commerce sont occupation constante de nature à subvenir à ses besoins, à tirer du bénéfice. Ces actes doivent être réalisés en son nom propre, c'est à dire que les cadres, les représentants, les administrateurs