Commerce solidaire

supérieurs. Pour les jeunes voulant accéder à des études supérieures axés sur l’entreprenariat le choix est large. Le premier choix venant a l’esprit pour la plupart des gens est d’intégrer une école de commerce de management et d’entrepreneuriat renommée. En effet, ce sont des écoles de commerce réputées comme HEC, ESG, Advancia ou bien Negocia qui privilégient la création d’entreprise par leurs étudiants. Comme nous le démontre le logo d’Advancia qui est :

 SOMMAIRE I. les techniques d’encaissement simple a. Le chèque  b. Les effets de commerce La lettre de change  Le billet à ordre c. Le virement II. le contre remboursement (LE CASH ON DELIVERY) III. les techniques d’encaissement documentaire a. Le crédit documentaire  b. La remise documentaire c. La lettre de crédit stand-by Introduction A l’heure de la mondialisation, des crises économiques et de la multiplication des échanges, l’on ne saurait être trop prudent et

éléments qui caractérisent la société: - Les apports des futurs associés, c'est la mise en commun dont il est question à l'article 982 du DOC, il peut s'agir de l'apport de biens en numéraire (somme d'argent), ou d'apport en nature (immeuble, fonds de commerce, une clientèle). Ces deux apports ont pour objet de former le capital de la société ou capital social, lequel constitue le patrimoine de la société tout en étant une dette de la société envers les associés. L'article 1042 du DOC qui précise que "les

http://www.lalliance.fr/ • Alter Eco Association spécialisée dans l’importation et la distribution de produits du Commerce Equitable 36 bd de la Bastille 75012 Paris 01.47.42.32.20. Fax : 01.43.44.00.59 http://www.altereco.com/fr/index.html • Les Amis de la Terre France Association de protection de l'homme et de l'environnement, démocratique et solidaire. 2B rue Jules Ferry - 93 100 Montreuil 01 48 51 32 22 Fax : 01 48 51 95 12 france@amisdelaterre.org http://www.amisdelaterre

L'adoption de ce texte est essentielle, dans la mesure où, depuis plus de 30 ans, la flotte de commerce française s'effondre. En effet, le régime juridique du pavillon français n’est plus compétitif et est jugé par la communauté européenne en moyenne 30 % plus cher que les pavillons bis européens. 762 navires battaient pavillon français en 1970 contre 210 aujourd'hui. De même, si l'on comptait 43 550 navigants au commerce en 1970, il n'y en avait plus que 9 300 aujourd'hui. Cet effondrement n’est pas une fatalité

met en valeur l’importance d’un tel lieu : un petit commerce de quartier où jaillissent encore, malgré les difficultés, la chaleur humaine, le rire, la solidarité, la convivialité. « [J’avais] rapidement compris que ce lieu me donnerait la possibilité de poursuivre ma quête : filmer le temps dans un lieu, filmer le temps qui passe sur des êtres, des visages, et sur leurs destinées. Filmer également une manière d’exister ensemble, un petit « commerce », qui reprendrait à son compte l’origine du mot lui-même

obligations dans le temps voir d’en subordonner l’existence à la survenance ou à l’absence de survenance d’un évènement. Le paiement d’une obligation est son exécution. Le paiement peut se trouver compliqué par son caractère plural avec les obligations solidaires. Chapitre 1 : Obligations à terme et obligations conditionnelles. La stipulation d’un terme, d’une condition ne peut jamais être un élément nécessaire à l’existence ou à la validité d’un contrat. Le terme et la condition ne sont jamais que des modalités

principe. En l’espèce, X s’est porté caution solidaire envers Y du paiement du solde du prix de vente du fonds de commerce acquis par la société dont il était le dirigeant. Après la mise en liquidation judiciaire du fonds de commerce, X, caution, assigne Y en nullité de la vente du fonds de commerce et de son engagement de caution sur le fondement du dol. La CA dans son arrêt du 11 mars 2003 refuse d’annuler le contrat de vente du fonds de commerce en estimant que X, la caution, n’était pas une

générale. Pothier et Savary écrivaient que les associés faisaient le commerce sous leur nom collectif, d’où l’expression qui a été consacrée par les auteurs du code de commerce en France. Au Maroc, la SNC a vu le jour avec la rédaction du code de commerce du 12 août 1913. L’article 31 de ladite loi la définissait comme étant « une société que contracte deux personnes, ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale ». Cette définition a pu subsister jusqu’à

appelle aujourd’hui la micro finance. Cette dernière peut être définie comme « l’octroi de services financiers (généralement du crédit et/ou de l’épargne), à des personnes développant une activité productive, le plus souvent de l’artisanat ou du commerce, et n’ayant pas accès aux institutions financières commerciales en raison de leur profil socio-économique (il s’agit de pauvres, sans revenus fixes, qui n’offrent aucune des garanties en vigueur dans les institutions bancaires commerciales)[4] »