Commerce

Les actes de commerce Les actes peuvent revêtir une nature civile ou une nature commerciale.   Par comparaison au droit civil, les moyens de preuve sont beaucoup plus souples en droit commercial. Ainsi, il est possible d’établir la preuve d’un évèvement par tout moyen.   Le délai de prescription de 10 ans, mais cela dépend du contrat.   La loi ne donne pas de définition des actes de commerce, même si plusieurs ont été édictés. Il existe 3 catégories d’actes de commerce : * par nature

Présentation du e-commerce ……………………………………………6 Section 1 : Définitions et types du e-commerce ……………………………….8 Sous section 1 : Définition du e-commerce …………………………..8 Sous section 2 : Les principaux types du e-commerce ……………..10 Section 2 : Rôles et objectifs du e-commerce ……………………………………13 Sous section 1 : L’objet et les services du commerce électronique....13 Sous section 2 : Avantages et inconvénients du e-commerce ……….14

Evaluer un fonds de commerce La notion de fonds de commerce répond à une définition précise de la jurisprudence. Définition que tout futur créateur ou acquéreur d'un magasin doit impérativement connaître. Définition juridique du fonds de commerce Ni la loi, ni le code du commerce ne donnent de définition du fonds de commerce. Celle-ci résulte de la jurisprudence : un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou

ETUDE DE CAS N°3 COMMERCE EQUITABLE SOMMAIRE Présentation du sujet1 Développement 1 Le commerce équitable 1 Concept du commerce équitable 1 Label des produits du commerce équitable à Auchan 1 Avantages et Inconvénients 2 Conclusion 2 Le commerce équitable Présentation du sujet : Commerce équitable : Quels enjeux pour Auchan ? Problématique : Les avantages et les inconvénients pour Auchan de prendre en compte le commerce équitable ? Développement :

abordera comme thème : le commerce électronique, dont le processus de traitement sera comme suit : Tout d’abord, une présentation générale sur le commerce électronique et ses avantages, ainsi que ses services offertes, suivie d’une étude des différents modèles de commerce électronique qu’on peut trouver, et pour bien cerner le sujet, une analyse des principaux modes de paiements électroniques ainsi que les moyens de sécurité . Plan * Qu'est ce que le commerce électronique ? *

Le Fonds De Commerce Le Fonds De Commerce Le Fonds De Commerce Il représente la fortune du commerçant lorsque ce dernier en possède un (mis en place réellement au début du XXème). Il peut faire l’objet de différentes conventions : Vente, location, crédit bail ou nantissement. Le fonds de commerce est une masse de biens, de droits qui sont réunit par le commerçant, pour attraper et garder une clientèle. Du point de vue économique, le fonds de commerce est l’ensemble des biens, meubles, employés

Le Registre du Commerce Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux). Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. Il reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de radiations des personnes morales et physiques. Par ailleurs, il reçoit les demandes d'immatriculations qui sont faites au niveau des centres régionaux

PARTIE 1 La vente commerciale est le plus courant des contrats commerciaux. Elle correspond à l’acte de commerce type. Il s’agit d’un acte de commerce par nature. Le code de commerce ne l’a réglemente pas. On trouve donc ses sources dans le code civil, dans les lois et règlements spéciaux et dans les usages. Dans ce cas, la question de la vente internationale ne sera pas abordée. Il faudra donc envisagé dans cette partie, d’abord la formation des contrats de vente puis les obligations de l’acheteur

- LE COMMERCE EQUITABLE - « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » Article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. I. Définition et principes En 2001, les quatre principales organisations internationales du commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS et EFTA) se sont mises d’accord sur une définition : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la

Commerce equitable : Lutte contre la pauvreté Année Universitaire : 2012/2013 Master : échanges Internationaux et OMC Table des matières Introduction : 3 Chapitre I : la pauvreté dans le monde : 5 1- La pauvreté : définition et chiffres 5 2- Les Causes de la pauvreté 9 3- Les conséquences de la pauvreté 11 Chapitre 2 : Le Commerce Equitable lutte contre la pauvreté : 15 1- Commerce Equitable : Principes et Fonctionnement 15 2- Le Commerce Equitable comme un outil