le fonds de commerce

570 mots 3 pages

Evaluer un fonds de commerce
La notion de fonds de commerce répond à une définition précise de la jurisprudence. Définition que tout futur créateur ou acquéreur d'un magasin doit impérativement connaître.

Définition juridique du fonds de commerce
Ni la loi, ni le code du commerce ne donnent de définition du fonds de commerce. Celle-ci résulte de la jurisprudence : un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.

Les "éléments corporels" désignent les éléments tangibles, palpables, comme par exemple le mobilier, l'outillage, les agencements qui sont utilisés dans le cadre de l'activité commerciale...

Les "éléments incorporels" désignent principalement la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Ce sont des éléments qui ne sont pas tous matériellement quantifiables, mais essentiels à la bonne marche du commerce et donc à la valeur du fonds de commerce.
A noter : la composition d'un fonds de commerce et la nature des éléments qui le constituent, varient selon l'activité exercée.
Dans le cas d'une boulangerie, par exemple, le four fera partie du fonds de commerce parce qu'il est essentiel à l'activité. Mais si un salon de coiffure, par exemple, dispose d'un four pour ses employés, ce dernier ne fait pas partie du fonds de commerce.
Idem pour les agencements, qui sont inexistants si le fonds de commerce est un site internet.

Les éléments corporels du fonds de commerce
Les éléments corporels concourent à l'exploitation du fonds de commerce et désignent :
• les agencements, installations et aménagements ;
• le matériel, le mobilier et l'outillage ;
• tous les biens dont la durée de vie est supérieure à 1 an.
A noter : les stocks de marchandises ne font pas partie des éléments corporels d'un fonds de commerce.
Les éléments incorporels du fonds de commerce
La clientèle est

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