Commercial

BAIL COMMERCIAL = Droit au Bail = Droit au Renouvellement (3/6/9) Attaché aux murs FONDS DE COMMERCE = Droit à Exploiter un Commerce Achat d’une Clientèle LE DROIT AU BAIL EST UN ELEMENT DU FONDS DE COMMERCE = la cession du BAIL commercial par le vendeur du fonds à l’acquéreur est indispensable. !! Ne peuvent pas être commerçants : * Les mineurs même émancipés * Les officiers ministériels * Les fonctionnaires (militaires, …) * Les repris de justice CEDANT > CESSIONNAIRE

Fiche Outils synthétique Les calculs commerciaux LE PRINCIPE : Calculer la marge globale d’une entreprise et la marge par produit permet de disposer d’informations utiles pour apprécier la rentabilité de l’entreprise et de pouvoir mener une politique de prix cohérente, sachant que le consommateur final paie un prix TTC qui inclut la TVA. Qu’est-ce qu’une marge ? FABRICANT A DISTRIBUTEUR B CONSOMMATEUR FINAL C Coût de revient du produit + Marge du fabricant = Prix de vente HT du fabricant

Les calculs commerciaux Les formules indispensables à connaître Rappels : Coût d’achat = prix d’achat + frais d’achats = prix d’achat + frais de livraison + coût du crédit… Prix de revient = l’ensemble des frais sur une marchandise au moment de la vente Marge brute = différence entre le prix de vente HT d’un produit et son coût d’achat HT. Taux de marque = % de la marge commerciale par rapport au prix de vente HT Dans les problèmes relatifs à la marge on connaît en générale deux des données

L’entreprise : fonction Commerciale La fonction Commerciale Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Le service Commercial ..................................................................................................................... 1 Les enjeux : ...................................................................................................................................... 1 La technique de vente : .....................................................................................

CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La société, société à responsabilité limité, au capital de 55.000 euros, ayant son siège social au et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bethune sous le numéro, représentée par D'UNE PART, Ci-après le "Mandant", ET Madame / Monsieur [Nom, Prénom], né le ________, de nationalité ________, demeurant ________, D'AUTRE PART, Ci-après l'"Agent Commercial", APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE: Le Mandant est spécialisé

Chapitre 1 : Urbanisme commercial et son contexte réglementaire. L’urbanisme commercial est considéré comme le dérivé de l’urbanisme (science de l’aménagement des villes). Objectif de l’urbanisme commercial : améliorer et contrôler l’équipement commercial des villes et de leurs périphéries. Donc l’urbanisme commercial c’est les sciences de l’aménagement du commerce. Remarque : comment justifier l’urbanisme commercial ? Il se justifie par le fait que le commerce joue un rôle fondamental

1. Historique de l'urbanisme commercial et évolution 1. Le contexte 2. De 1961à 1992 3. 1993-1994 : les décrets Balladur 4. De 1995 à aujourd'hui 2. La C.D.E.C. : présentation, explication 1. Les entreprises concernées 2. Formalités de dépôt d'un dossier en C.D.E.C. 3. Constitution de la C.D.E.C. 3. Enjeux de l'urbanisme commercial 4. Bilan, forces et faiblesses de la réglementation commerciale 1. L'impact des lois Royer et Raffarin sur le secteur 2. L'échec de la loi Raffarin 3. Des

La balance commerciale est la différence, en termes de valeur monétaire, entre les exportations et les importations de biens ou de biens et services (dépend du pays) dans une économie sur une période donnée. On parle aussi de solde commercial. Définition comptable La balance commerciale d’un État est l’élément de comptabilité nationale qui répertorie et résume ses exportations et importations de biens, et de services marchands (on parle de la balance des biens et services). Toutefois, dans certaines

L'agent commercial Spécificités du métier Souvent confondu avec le VRP, sa position est en réalité fondamentalement différente puisqu'il n'est pas salarié. C'est un mandataire, chef d'entreprise indépendant qui est chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises (producteurs, industriels, commerçants, autres agents commerciaux). L'agent commercial est généralement voué

commerce extérieur français en 2008-2009, le document 1 présente le graphique du solde annuel commercial français sur la période 1999-2008, en milliards d'euros. Le solde de la balance commerciale d'un pays étant la différence entre les valeurs des exportations et des importations de biens et de services, c'est à partir de cela que l'on part du constat que depuis 2004 la France enregistre un déficit commercial, important plus de biens et services qu'elle n'en exporte. Cette situation est signe d'une