Commerciale 14 Octobre 1997

PROMEXA SODEFOR SODIRO SGS URECOS-CI IPN Africaine d’Echanges Commerciaux Association Française d’Assurance Qualité Association pour la Promotion des Exportations de Côte d’Ivoire Anacarde Industrie de Côte d’Ivoire Anacarde Industrie Société Anonyme (aujourd’hui CAJOUCI) Agence Nationale d’Appui au Développement Rural Banque africaine de Développement Centre canadien d’Etude et de Coopération Internationale Compagnie Industrielle et Commerciale Ivoirienne Centre du Commerce International Centre National

Arrêts importants en Droit international privé (niveau M1) I)LES CONFLITS DE JURIDICTION 1)Règlement Bruxelles I (Article 1) CJCE 14 oct 1976 arrêt Eurocontrol  : -Interprétation autonome de la matière civile et commerciale. -Autorité publique insuffisante, il faut exercice de la puissance publique. (Article 22) CJCE 15 jan 1985 , Rösler : (2 allemands, bail d'un chalet en Italie pour une courte durée) il faut faire jouer la comp exclusive (lieu de situation de l'immeuble)

la liberté d'entreprendre(c’est-à-dire le droit, pour toute personne physique ou morale, de se livrer à l’activité commerciale de son choix) et la liberté d'exploiter(c’est-à-dire le droit pour le commerçant de conduire ses affaires comme il l’entend). Elle trouve sa source dans le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791. D’autres textes la précisent notamment la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791et la loi Royer du 27 décembre 1973 ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (article 5

: - statut de l’aéronef ; régime de propriété - domaine aérien ; milieu naturel de l’aéronef - aérodromes, routes aériennes et aides à la navigation - personnels navigants et agents de la circulation aérienne - transport aérien, activités commerciales - travail aérien, aviation légère - incidents de la navigation aérienne - assurances aériennes - droit pénal aérien, piraterie. Le droit aérien à un caractère international même s’il existe des droits nationaux dans la mesure où le trafic

| | | |13 Octobre 1978 : | |Après le décès de Monsieur LE DU en 1976 et la retraite de Monsieur ROBIN, la société est reprise par la LYONNAISE DES EAUX

....................... – procurer des revenus à la SCI .......................................... – risques fiscaux liés aux relations entre la SCI et la société commerciale ................................ 80 81 82 83 84 85 86 87 Immobilier d’entreprise et SCI : utilisations diverses • Acquisition de l’immeuble et bail commercial : – situation envisagée ..................... 88 – imposition des revenus fonciers : une fiscalité lourde ..................... 89 • Intérêt du démembrement de l’immeuble

Pour une description des caractéristiques de TBF et PNS, cf. N. Belorgey, M. Bronner : « Les systèmes français au sein des circuits de paiement de montant élevé en euros : place et modalités d’utilisation », Bulletin de la Banque de France, n° 82, octobre 2000. 56 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 107 – NOVEMBRE 2002 Le système interbancaire de télécompensation – de garantir la sécurité du fonctionnement du système ; – de réduire le délai d’acheminement des opérations et de permettre

portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités…………………………………………………………………………… 3 Dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités………………………………………………………………………… 4 Décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires…………………………………………………… 12 Décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires

refermée et elle ne se refermera jamais. Un coup de pied aux fesses salutaire Il n'oubliera jamais ce jour où le représentant de la famille Agnelli, alors actionnaire de référence du Club Med, lui a annoncé qu'il devait partir. C'était le 4 février 1997, dans le bureau du directeur général de la Caisse des dépôts. Le choc a été violent. « Vous vous dites que vous êtes nul, que vous avez tout raté et la pression médiatique est alors monstrueuse. » Serge Trigano n'en a pas dormi la nuit suivante

et de l’EURATOM 1er janvier 1973 : de l’Europe des Six à l’Europe des Neuf 1er janvier 1981 : Une Europe à Dix 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen 1er janvier 1986 : l’Europe des Douze 17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen 7 février 1992 : création de l’Union européenne, la CEE devient la CE 1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze 2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam 1er janvier 1999 : l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union