Commercialisation Des Assurances Dommages Par Les Banques

Communication Université De Carthage Institut Des Hautes Etudes Commerciale De Carthage Mémoire élaboré en vue de l’obtention d’un mastère de recherche en «Economie desServices, de l'Industrie et de l'Innovation». THÈME : La performance du secteur des assurances Tunisiennes et ses déterminants Réalisé par : BOUAZZI Hiba Encadré par : MRS DELHOUMI Ezzedine 2013-2014 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l'Information et de

Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs

Gestion de la banque BOURDEAUX.indd 1 25/04/13 15:11 BOURDEAUX.indd 2 25/04/13 15:11 management sup Gestion - finance Gestion de la banque Du diagnostic à la stratégie 7e é d i t i o n Sylvie de Coussergues Gautier Bourdeaux BOURDEAUX.indd 3 25/04/13 15:11 © Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-058940-1 BOURDEAUX.indd 4 25/04/13 15:11 Table des matières Table des matières V Introduction 1 1 Le secteur bancaire français Section 1

risques2. •Transférer le coût du dommage à un tiers par le système d’assurance ou de couverture des risques. • Accepter le risque tout en le surveillant. C’est l’auto-assurance ou la non-assurance. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune entreprise ne peut se permettre de se passer de l’assurance en raison de la multiplicité, de la diversité et de la gravité des risques. Mais qu’est ce que l’assurance? Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance

5 Répartition des crédits bancaires par secteur d’activité 2002 1.1.5- Les crédits bancaires du secteur BTP q  Le secteur BTP utilise une enveloppe de 17.4 milliards de dirhams de crédits bancaires, soit 7% du total des concours des banques (247.3 milliards de dirhams). q  La part du BTP dans la répartition sectorielle des crédits bancaires est relativement stable depuis 2002. 2003 2004 En millions de dirhams Montants Montants Variations En % en % du total Secteur primaire

| |2 - Litiges portant sur un meuble ou un immeuble | |3 - Assurances garantissant les accidents de toute nature | |4 - Action directe de la victime | |5 - assurance crédit | |

-C'est à ceux qui agisse en unité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte. -Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'emprise d'un trouble mental n'en est pas moins obligé à des réparations II. Minorité et majorité Article 414: La majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel......................

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel..........................

de potentialités de production. Comparativement à d’autres pays et étant relativement marginalisé, le secteur de phoeniciculture marocain présente un créneau inexploité pour ceux qui veulent se lancer dans la commercialisation des produits dattiers. Les modes de commercialisations actuels sont à caractére traditionnels et de ce fait peu créateur de la valeur d’autant plus que la composante technico-indutrielle est loin d’être présente dans les processus de production et de traitement des dattes