Commissaire aux comptes

------------------------------------------------- RÉVISION ET TECHNIQUES DE CONTRÔLE ------------------------------------------------- DES COMPTES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- TABLE DES MATIÈRES PREMIÉRE PARTIE : AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE ……….…………I.1. – Les auditeurs et leurs missions …………………..…………………..I.1.1. – De la vérification des comptes aux "audits" ………………………….I.1.2. – Audit légal et audit financier conduisant à la certification …………...I.1

REMERCIEMENTS Je tiens à remercier mon maître de stage, Jacques CLEMENT, pour son aide et son suivi lors de cette première expérience en expertise comptable-Commissariat aux comptes au sein du cabinet de la FCN-Société Française de Révision de Noyon. J’aimerais également remercier tous les collaborateurs du cabinet de Noyon qui m’ont permis d’apprendre beaucoup en un temps limité par leur patience et leur confiance sur les dossiers qui m’ont étés confiés. Le présent rapport a pu

l’accord unanime des actionnaires. Cet accord ne semblera pas difficile à obtenir puisque Mr PRIETO puisque le second associé est une SCI dont il détient lui-même l’intégralité du capital avec ses enfants. b) Intervention des commissaires aux comptes Les commissaires aux comptes doivent présenter à l’AGO un rapport dans lequel ils font connaître leur appréciation sur les causes et les conditions de l’opération (art L225-204,al 2). Il leur appartient notamment de s’assurer que l’égalité entre les

l’assemblée; Le président indique que l’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Transfert du siège social de la société, Lecture est donnée du rapport du gérant [s’il y a lieu : et du rapport du commissaire aux comptes ou du commissaire aux apports nommé par ordonnance du …………]. La discussion est ouverte [s’il y a lieu ………… le gérant commence par donner réponse aux questions écrites des associés, ci-dessus visées]. Diverses observations sont présentées ………… [faire

examen professionnel : Le caractère professionnel de l'examen se manifeste par : Une méthode : la démarche générale pour conduire l'examen (acceptation du mandat, orientation et planification, appréciation du contrôle interne, contrôle des comptes, travaux de fin de mission, rédaction du rapport). Des techniques et des outils à utiliser dans le cadre de la méthode (outils d’analyse des risques, appréciation des assertions, questionnaires de contrôle interne et de fin de mission, grille d’analyse

Cahier des charges Désignation d’un Commissaire aux Comptes responsable de la certification des comptes SOMMAIRE 1) Préambule 1.1 - Présentation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise 1.2 - Spécificités comptables 2) Objet du marché 3) Pièces constitutives du marché 4) Prestation attendue 4.1 - Mission du commissaire aux comptes 4.2 - Le rapport sur les comptes annuels 4.3 - Le calendrier d’intervention 4.4 - Caractéristiques et profil du prestataire 5) Organisation

par la législation ont mis en place un comité d’entreprise. Le droit d’alerte a été fondé par la loi du 1er Mars 1984 et a été renforcée par celle du 10 Juin 1994. Plusieurs organes peuvent déclencher la procédure d’alerte, tels que les commissaires aux comptes, les associés, le président du Tribunal de Commerce, les institutions représentatives du personnel sont également associées à la recherche de solution permettant la continuation de l’activité de l’entreprise. Le droit d’alerte est confié

rapport explicite (I) Destiné à des mandataires « responsables » Professeur: Dr Gérard Valin Initiation à l’audit Séance 1 – A: Introduction à l’audit Exemple: audit légal des comptes  Contrôle structuré: Programme d’investigation et contrôle interne  Professionnels indépendants: Commissaires aux comptes  Référentiel prédéfini: PCG, normes IFRS, FASB, Droit financier  Rapport explicite: certification de la régularité et sincérité  Mandataires sociaux: C.A., C.S., Comité d’audit / A

d’Administration, sur le dispositif du contrôle interne, la qualité des comptes, les performances ainsi que sur toute question se rapportant au Système d’Information et de Gestion de l’organisme contrôlé. Aussi se prononce t-il sur, la désignation et la rémunération des commissaires aux comptes et de tout autre auditeur externe, le programme des travaux des auditeurs externes et internes, les principes et méthodes comptables ainsi que sur les comptes annuels et les rapports d’activité avant leur examen par le

certifier. Nature d’une mission de commissariat aux comptes 1Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par la Loi. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des actionnaires ou des associés et, en cas de carence, par voie de justice, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis quant à l’image fidèle sus mentionnées. Il