Commissaire aux comptes

plusieurs dirigeants ou un DG + organe collégial Décisions prises par l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) des actionnaires Assemblée annuelle obligatoire Gestion souple et simplifiée (pas de formalisme/statuts prépondérants) Commissaire aux comptes obligatoire si certaines conditions sont réunies. Président et éventuellement dirigeants peuvent être poursuivis pour faute de gestion grave Action en comblement de passif Actionnaires responsables à concurrence du capital apporté SASU

obligatoirement dans un compte bancaire bloqué . Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce. - La part sociale est d’au moins 100 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés ; - Les apports peuvent être en nature . Ils sont évalués par un commissaire aux comptes ; - La gestion d’une

société b. Les missions de l’expert- comptable et du commissaire aux comptes c. Le secteur d’activité d. L’organisation de la société i. L’organigramme ii. La répartition des tâches iii. Le logiciel informatique e. Les différents contextes i. Concurrentiel ii. Démographique Mes missions a. En expertise comptable i. Les missions comptables 1. La tenue et la surveillance de comptabilité a. Le plan comptable b. Les achats c. La banque d. La caisse 2. Le compte annuel 3. Les centres de gestions agrées a. L’intérêt

d’au moins égale à 10% du capital (petite influence notable). Question 4 : Selon le paragraphe 2 de l’article 822-11 du code de commerce, Mme Légal ne peut donner une prestation de conseil alors qu’elle est chargée de la certification des comptes de la société. Le code de déontologie va définir dans son article 10 les situations interdites : point 3. Question 5 : Mme Légal ne doit pas accéder à la demande des dirigeants puisque son pouvoir d’investigation est permanent selon l’article

quoi il consiste. De plus, on est souvent en déplacement et on se sert souvent de l’informatique. I-Représentation de la profession avant le stage : A- Le métier : Je pensais que le métier d’expert comptable consistait à gérer les comptes des entreprises, que l’on était souvent en contact avec des clients c’est-à-dire avec des directeurs d’entreprises. J’étais également persuadé qu’il fallait être bon dans toutes les matières scolaires et que les horaires était peu variables. Je croyais

SOMMAIRE Dans l’intro indiquer si le marché de l’éolien représente un client important pour l’éolien. I) Spécificité du point de vue du Commissaire aux comptes. A) poids de la CNR en France - Activité de l’éolien. - Evolution est perspectives B) Particularité de l’activité - Contrat EDF - La recherche d’un site favorable - L’étude de préfaisabilité - Les premiers contacts avec les élus - L’étude d’impact - L’instruction de la demande de permis de construire - L’enquête publique

Limité et ses objectifs : 4 1. Cadre Réglementaire de la mission d’Examen Limité : 4 2. Objectifs de l’élaboration des états financiers intermédiaires et de la mission d’audit d’Examen Limité : 6 II- Diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes : 8 1. Principes généraux d'un examen limité: 8 2. Procédures à mettre en œuvre : 8 III- Rapport d’Examen Limité : 13 1. Eléments de rapport : 13 2. Divergence avec mission d’audit légale 14 IV- Modèle d’états financiers intermédiaires

étaient choisi au sort. Chaque responsable public devait leur rendre des comptes. Ils présentaient leurs résultats à la cour. Quiconque détournait des fonds devait rendre dix fois la somme dérobée. Dans le cas d’erreurs administratives, la cour l’évaluait et le responsable devait la rendre sur un délai de 9 mois, à défaut le remboursement doublait ». – Empire romain : l’auditus, impose aux responsables publics de réaliser un compte rendu de leurs activités devant une cour de justice 4 David CARASSUS

rappeler à chacun ses engagements pour que le stage réponde pleinement à sa vocation. Cette charte s’inspire d’initiatives régionales et a vocation à les remplacer ou à les compléter. La charte nationale du stage est un document évolutif qui tient compte de la pratique et des modifications que le Comité national du stage jugera utiles d’apporter au déroulement du stage ou à la formation des experts-comptables stagiaires. OBJECTIFS DE LA CHARTE o Expliquer le contexte du stage, en rappeler les

| Synthèse 3 Remerciements 6 Introduction 7 Développement 8 Présentation du cabinet 8 1. Description 8 1. Description 8 2. Chiffres clefs 9 3. Clientèle 9 2. Contribution 11 1. Commissariat aux comptes 12 1. Cadre général 12 2. Missions effectuées 14 3. Observations générales 19 2. Expertise comptable 20 1. Cadre général 20 2. Missions effectuées 22 3. Observation générales 26 3. Conclusion