Commissaire aux comptes

normalisation réside dans l’organisation du contrôle de qualité. 4- Les normes d’audit financier en France a- Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) En octobre 1980, la CNCC a publié un recueil intitulé « Recommandations relatives à l’exercice des missions », considéré comme constituant les normes s’appliquant au commissaire aux comptes dans la réalisation de ses missions. Elles répondent en effet à une double exigence : • Servir de guide aux CAC dans leurs activités ;

direction des sociétés : Présidents directeurs généraux, présidents des conseils d’administration, directeurs Généraux, gérants des sociétés quelles qu’en soient les types ou conseils d’administration, les contrôleurs des sociétés et leurs commissaires aux comptes, cessent conformément aux dispositions légales selon lesquelles ils ont été désignés et dans les délais fixés, sauf s’il a été régulièrement décidé autrement par la société ou par le tribunal. Les sociétés commerciales ainsi que les organes

l’information financière C’est l’ensemble des informations qui permettent d’apprécier la santé financière de l’entreprise. On voit vite qu’il va y avoir de l’information financière à usage interne et de l’information financière à usage externe. Les comptes annuels sont des éléments de l’information financière. Ce qu’on peut extraire de la comptabilité (tableaux de bords, suivi de client, trésorerie) sont également des éléments de l’information financière. Toute information délivrée par l’entreprise

INSG MASTER 2 CCA TRAVAUX PERSONNELS NUMERO 1 : ETUDE COMPAREE DU CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES AUGABON ZONE OHADA ET EN FRANCE L’étude est à réaliser à partir du référentiel ci-après ainsi qu’en principal , les sources documentaires annexées, suivantes : 1. GABON/CEMAC 1. OHADA : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique - 920 articles (octobre 1997) 2. OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des

contrôle des comptes d’une entreprise peut prendre plusieurs formes distinctes. Ma première distinction porte sur le produit contrôlé : les comptes sociaux annuels, les comptes aux tiers ou la garantie des créances. La seconde distinction porte sur la nature de ce contrôle. Il peut s’agir d’un contrôle purement contractuel qui vise à s’assurer que les opérations ont été correctement comptabilisées. Dans ce cas, le contrôle des comptes est souvent appelé « révision comptable des comptes ».

15/89et 17/95 ont défini les qualifications requises. A cet effet, L’expertcomptable est seul habilitéà: Attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat des états comptables et financiers, Délivrer toute autre attestation donnant une ou plusieurs comptes des entreprises, Exercer la mission de commissaire aux comptes .L’auditeur et ses collaborateurs complètent régulièrement et mettent à jour leurs connaissances. INDEPENDANCE (Article 161 et 162 de la loi 17/95): Obligation

pas la qualité de commerçant à ce titre, doit avoir seulement la capacité civile(un mineur émancipé peut donc être administrateur.) Toutefois, les personnes tombant sous le coup d’une incompatibilité(fonctionnaires, officiers ministériels, commissaires aux comptes de la société…)ou d’une déchéance(failli personnel, déchéance professionnelle peine alternative à la prison ou peine complémentaire)à faire du commerce ou à diriger des sociétés ; ne peuve devenir administrateurs. •UNE PERSONNE MORALE Commerciale

Comptable Général (P.C.G). Depuis cette date, l'information financière comprend à la fois des éléments chiffrés et quantitatifs ainsi qu’une annexe obligatoire explicitant le contenu du bilan et du compte de résultat. Cette annexe comporte de très nombreuses informations non quantitatives. Par ailleurs, les comptes présentés aux associés et tiers sont accompagnés d'un rapport de gestion qui donne des informations sur la marche de l'entreprise et ses perspectives. Le contrôle de la fidélité par l'auditeur

Comptable Général (P.C.G). Depuis cette date, l'information financière comprend à la fois des éléments chiffrés et quantitatifs ainsi qu’une annexe obligatoire explicitant le contenu du bilan et du compte de résultat. Cette annexe comporte de très nombreuses informations non quantitatives. Par ailleurs, les comptes présentés aux associés et tiers sont accompagnés d'un rapport de gestion qui donne des informations sur la marche de l'entreprise et ses perspectives. Le contrôle de la fidélité par l'auditeur

SESSION 2007 UE 523 – Audit et Contrôle Légal des Comptes 40 rue des Jeûneurs 75002 PARIS Durée de l’épreuve : 4 heures Le sujet comporte : 3 pages L’usage de la calculatrice est interdit. Aucun document n’est autorisé. Le sujet comporte 6 parties indépendantes. Ce sujet se présente sous la forme suivante : Première partie : Deuxième partie : Troisième partie : Quatrième partie : Cinquième partie : Sixième partie : 3 points 7 points 2 points 4 points 2 points 2 points PREMIERE PARTIE (3 points)