Commissaire aux comptes

COUR COMMISSARIAT AUX COMPTES BESBES I. Procédures de désignation d’un commissaire aux comptes : A. Les sociétés qui sont tenues de nommés un CAC : Art. 13 Les sociétés commerciales sont tenues de designer un CAC. Toutefois, les sociétés commerciales, autres que les sociétés par actions, sont dispensées de la désignation d’un CAC : - au titre du premier exercice comptable de leur activité, - si elles ne remplissent pas deux des limites chiffrées relatives au :  total bilan

INTRODUCTION Le commissaire aux comptes d’un OPCVM a pour mission permanente, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de l’OPCVM et de certifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes de ce dernier. Il vérifie également la sincérité des informations afférentes à la situation financière préalablement à leur diffusion. A coté de cette mission s’ajoute un certain nombre de missions connexes dans les situations suivantes - Apports

mission d’audit 4 2- Nature d’une mission de commissariat aux comptes 4 3- Niveaux d’assurance 5 4- Notion de certification, de régulation, de sincérité et d’image fidèle 5 partie 1 : phases d’une mission d’audit 7 1- PHASE 1 : Préliminaire 8 2- PHASE 2 : Evaluation du contrôle interne 12 3- PHASE 3 : Contrôle des comptes 19 partie 2 :CAS PRATIQUE " société BRICOMA" 26 1- Evaluation du système 26 2- Contrôle des comptes 28 3- Cnclusion 29 conclusion 30

pénale du commissaire aux comptes peut être engagée aussi. En effet, pour qu'on puisse parler de responsabilité pénale du commissaire aux comptes, il faut qu'il y ait existence des trois éléments à savoir : - L'élément légal : l'article premier du code pénale dispose que : « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une disposition d'une loi antérieure ». Dans ce cas on peut prendre l'article 271 du CSC comme notre base légal pour signaler la responsabilité pénale du commissaire aux comptes. - L'élément

Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. • La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession. • A partir de la fin 2002 : l’institution de la décentralisation et l’élection de conseils

ont su me motiver et me pousser vers l’avant. Je remercie spécialement les personnes suivantes sans lesquelles ce mémoire n’aurait jamais vu le jour : Mr Abdelaziz El MECHAT Associé majoritaire et expert comptables commissaire aux comptes Mr Moncef IZGHIOUER Manager et chef de missions Mr Achraf LBRIGUI Sénior et assistant chef de missions Sommaire :

Conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2011 (hors considérations spécifiques établissement de crédit et assurance) Introduction La crise de la dette souveraine grecque s’est transformée à l’automne 2011 en crise des Etats de la zone euro, générant des tensions en termes de liquidité pour les banques, une crise de confiance sur les marchés de capitaux et, par voie de conséquence, des difficultés accrues d’accès au financement pour les entreprises, ainsi qu’une obligation pour les Etats

Chapitre V Contrôle de la Banque  Section I Le Commissaire du gouvernement  Article50 Sauf en ce qui concerne les opérations de la politique monétaire, le commissaire du gouvernement contrôle pour le compte de l’Etat et au nom du ministre chargé des finances, les activités de la Banque et veille au respect par celle-ci des dispositions législatives régissant lesdites activités et en particulier les dispositions des présents statuts. Il assiste, avec voix consultative, aux séances du

réponse au commissaire aux comptes.                 Les actionnaires ne peuvent rien de plus si aucune réponse n’est donnée ou si elle ne les satisfait pas. En revanche le commissaire aux comptes qui sait que des questions ont été posée peut à son tour déclencher l’alerte                   B) L’ALERTE EXTERNE A L’ENTREPRISE   Note : dans les SARL les associés ont les mêmes droits. C’est le gérant qui doit répondre et ses réponses doivent être transmises au commissaire aux comptes ( sinon, pas

L'acceptation de la est une décision prise par le commissaire aux comptes quant au sujet de l'acceptation ou non de la réalisation d'un travail qui lui est offert. Cependant, les travaux auxquelles le commissaire aux comptes sera incité à effectuer avant de statuer sur le sujet conditionnent dans une large mesure les étapes de la démarche et les conditions de déroulement de la mission. En effet, le commissaire aux comptes doit veiller tout particulièrement à la connaissance préalable de l'entreprise