Commissaire enquêteur

la tâche appelées commissaires aux comptes ou CAC. Ces commissaires aux comptes sont des personnes exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. L’intérêt d’un tel sujet est de montrer l’importance du CAC dans la société. Dès lors, des questions méritent être posées à savoir : * Qui peut être commissaire au compte ? *

s’appuie donc principalement sur les procédures comptables. 1) Le cadre normatif a) Le cadre légal Le cadre légal des missions des commissaires aux comptes est fixé par le Code de commerce, par la loi NRE (2001) et plus récemment par la loi de sécurité financière (2003). Les commissaires aux comptes sont seuls habilités à exercer pour la France la mission de contrôle légal des comptes, définie par la VIIIème directive européenne. Toute entreprise peut avoir

abus de confiance… ; fiscal, respect des déclarations légales. Le commissaire aux comptes est, lui, un acteur extérieur à l’entreprise Il contrôle les comptes annuels et pour cela fait un audit comptable et financier. C’est une obligation légale pour les sociétés par actions, sociétés anonymes, sociétés en commandite, sociétés par actions simplifiées. Pour les plus grosses sociétés, il y a même obligation de deux commissaires aux comptes. Ils doivent certifier les comptes soit sans réserve, soit

simplicité, la rigueur et la performance d'une mission d'audit. Elle se subdivise en trois phases essentielles : * La prise de connaissance générale de l'entreprise : a. Les objectifs : Cette étape consiste dans la familiarisation du commissaire aux comptes avec l'entreprise et son organisation dans le but de "connaître son sujet". Cette connaissance se trouve justifier par le fait de : * Avoir dès le départ une bonne vision d'ensemble de l'organisation objet de la mission et des

professionnelles définies par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables dans les conditions prévues au 3° de l'article 7 du décret n° 97-586 du 30 mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables. Le Commissaire aux Comptes intervient, quant à lui, dans l'entreprise dans un cadre légal. Sa mission principale consiste à certifier les comptes établis par l'entreprise et à garantir ainsi la fiabilité de l'information financière. L’expert comptable est également

Professionnels indépendants: Commissaires aux comptes  Référentiel prédéfini: PCG, normes IFRS, FASB, Droit financier  Rapport explicite: certification de la régularité et sincérité  Mandataires sociaux: C.A., C.S., Comité d’audit / A.G. des actionnaires Professeur: Dr Gérard Valin Initiation à l’audit Séance 1 – A: Introduction à l’audit Audit privé: les sociétés commerciales Approche Acteurs Nomination Référentiels Type d'audit Organisation des missions Externe Commissaire aux comptes Assemblée

Commissaire aux comptes   L’Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun (ONECCA) a été créé, par la loi n° 85/11 du 11 décembre 1985. Celle-ci lui donne une mission essentielle; c’est de veiller « au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession dont il défend l’honneur et l’indépendance. ».(art 2)  En raison des vicissitudes de l’environnement des affaires au Cameroun, il s’est développé un gros nuage de confusions et de quiproquo

Article9 : Composition L’Assemblée Générale est composée des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux Comptes et des membres actifs. Article 1O : Pouvoirs L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’UEEGA.L’ Assemblée Générale définit la politique générale de l’association. Elle élit le Président du Bureau Exécutif et le Commissaire aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans la condition prévues par les présents statuts. Elle : * Amende les

l’exhaustivité du chiffre d’affaires. L’observation physique est une technique qui consiste à examiner un processus, ou la façon dont une procédure est exécutée par d’autres personnes. Ce procédé s’inscrit parmi les techniques de contrôle dont le commissaire aux comptes dispose, afin d’obtenir tout au long de sa mission des éléments de preuve suffisants en qualité et en quantité pour justifier son opinion. L’observation physique peut avoir lieu tout au long de la mission du CAC afin de vérifier le

séparé en 2 entités pour ses activités d’audit d’une part, et d’expertise comptable et de commissariat aux comptes d’autre part : * KPMG entreprises accompagne les entreprises et entités des secteurs prives, publics et associatifs an tant que commissaire aux comptes ou expert-comptable et conseil dans différents domaines : - fiabilité et certification des comptes, - prévention des risques - stratégie * KPMG Audit a principalement pour clientèle de grandes sociétés françaises ou des