Commissaire enquêteur

de synthèse " NORMES COMMENTAIRES I – AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ASPECTS GENERAUX NEP-100. Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes Remplace la norme 1-201. Exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. NEP-200. Principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification

l’amalgame fait entre la profession et certains de ses cabinets tout en prônant, par l’entremise de René Ricol, président de l’IFAC (International Federation of Accountants), qui avait été successivement en France à la tête de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et de l’Ordre des experts-comptables, « la fin de l’autorégulation » 3. Il est tout aussi significatif de voir comment les représentants français des Big 4 sont en train de monter une opposition ouverte aux dispositions du projet de

COMPTES Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission générale et permanente de vérification comptable et de contrôle du fonctionnement régulier de nombreuses personnes morales de droit privé, d’établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial et d’entreprises nationales répondant à certains critères économiques. Différents points seront envisagés : le cadre légal, réglementaire et institutionnel, le statut du commissaire aux comptes

l’entreprise ne dispose pas d’un système d’inventaire permanent, c'est-à-dire, une mise à jour des stocks après chaque mouvement, elle devra réaliser son comptage à une date proche de sa date de clôture des comptes. Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, si l’entreprise dispose d’un inventaire permanent fiable, elle pourra effectuer son comptage à une date de son choix sans que celle-ci puisse s’éloigner de plus de 3 mois de la date de clôture comptable. La loi prévoit que le comptage

aux différents postes ; Examine et approuve le programme d’activités présenté par le Conseil d’Administration ; Adopte le règlement intérieur ; Statue sur le rapport d’activités à elle transmis par le Conseil d’administration et le rapport du commissaire aux comptes ; Commet les audits ou missions de contrôle des comptes et la gestion du Conseil d’administration ; Décide du recrutement et de la révocation du Directeur Exécutif, après examen de la proposition du Conseil d’Administration. Pour délibérer

développement de son activité. L’expert-comptable, qui est souvent, par ailleurs, commissaire au compte, a également pour mission l’audit des comptes annuels. Il s’agit d’un contrôle légal ou d’un contrôle contractuel, qui a pour but de vérifier la sincérité, la régularité et la conformité des comptes de l’entreprise, pour ainsi refléter une image fidèle de celle-ci. Le contrôle légal obligatoire, par le commissaire aux comptes, s’applique pour les sociétés pas actions (Sociétés anonymes (SA) quelque

CSC, tel que modifié par la loi n°2005-96 du 18/10/2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières, les sociétés commerciales sont tenues de désigner un commissaire aux comptes. Toutefois, les sociétés commerciales, autres que les sociétés par actions, sont dispensées de la désignation d’un commissaire aux comptes: Au titre du premier exercice comptable de leur activité ; * Si elles ne remplissent pas deux des limites chiffrées suivantes relatives au: * Total

elle donne mandat. ARTICLE 6 : LE BUREAU EXECUTIF Le bureau exécutif est élu pour une durée de deux (02) ans renouvelable une fois et se compose ainsi qu’il suit : 01 présidente 01 vice présidente 01 secrétaire générale 01 trésorière 01 commissaire aux comptes 01 censeure 01 chargée des relations publiques et activités sportives les membres d’honneurs sont les conseillères TITRE IV : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU ARTICLE 7 : LA PRESIDENTE -Elle initie et préside quand

légal du commissaire aux comptes. 1- Droits et obligations des commissaires aux comptes. 2- Nomination du commissaire aux comptes. 3- Responsabilité du commissaire aux comptes. 4- La duré du mandat du commissariat. 5- Incompatibilité Chapitre III : La mission du commissaire aux comptes. 1- Organisation de la mission. 2- Les conditions d’application de la mission. 3- Prise de connaissance générale de la société contrôlée. 4- Les principes sur les quels s’appuie le commissaire aux comptes

Judiciaire Secrétaire Général, AFDCC Directeur du développement, Valtus Transition Chef de mission, Bellot Mullenbach & Associés Responsable du département retournement, Societex Avocat à la Cour, Cabinet Salans Délégué Générale, Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes Manager de transition Associé Clé Développement International, Associé, Bellot Mullenbach et Associés Directeur Associé, Aspect Consulting Président d’honneur du CSOEC Magistrat, Tribunal de Commerce de Paris Administrateur Judiciaire