Commissaire enquêteur

dérogations sont prévues pour une année maximum. Suivi et contrôle assurés par la profession. Le stage d’expertise comptable de trois ans LES OBLIGATIONS DU STAGIAIRE : Travaux professionnels diversifiés : - Missions de l’expert-comptable - Missions du commissaire aux comptes Formation du stagiaire : - 24 journées de formation sur 3 ans, - e-learning, - journées de regroupement et tests de validation, prenant en compte toutes les missions du professionnel : expertise comptable, conseil, audit, commissariat

celui qui fait profession habituelle de réviser et d’apprécier les comptabilités des entreprises auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des états financiers. Les commissaires aux comptes: Les C.A.C certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine

l’auditeur d’en apprécier les points faibles et les points forts et de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux. contrôle des comptes examen des comptes annuels rédaction d’un rapport exprimant la certification Chapitre 2 : Le commissaire aux comptes : réglementation professionnelle, désignation et cessation des fonctions Section 1 : Le statut du CAC I – Etablissement de la liste des CAC Pour exercer, le CAC doit être inscrit sur la liste de la Cour d’appel de son domicile. Il

National de l’Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes : - audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes, missions connexes du commissaire aux comptes, examen limité, examen sur la base de procédures convenues, compilation. Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement, dans l’exercice de la mission d’audit, d’un professionnel diligent. Elles exposent

l'unanimité. 12/ Un seul associé peut exiger la convocation d'une assemblée Vrai, chaque associé à la possibilité de demander par écrit au gérant, la tenue d'une AGE et le gérant est tenu de lui accorder cette réunion. 13/ La désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire Faux, le CAC est obligatoire si la SNC dépasse deux des trois seuils prévus par la loi, art R.221-5 du Code de commerce. 14/ La cession des parts est impossible Faux, mais elle est difficile. 15/ La responsabilité

comptable et financier sera d’évaluer dans quelles conditions et suivant quelles procédures sont collectées les données enregistrées. Le lexique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), donne la définition suivante de l’audit : une mission d’audit des comptes a pour objet de permettre au commissaire aux comptes de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable.

-« « S O M M A I R E » »- PREAMBULE INTRODUCTION  Qu’en est-il de cette profession en Algérie ? CHAPITRE 1 : DEFINTION ET QUALITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. 1.1/ DEFINITION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1.2/ QUI PEUT ETRE COMMISSAIRE AUX COMPTES ?  Conditions Professionnelles et Légales 1.3/ LES QUALITES REQUISES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1.3.1/ Intégrité. 1.3.2/ Objectivité. 1.3.3/ Compétence professionnelle, soin et diligence 1.3.4/ Confidentialité 1.3.5/ Comportement

OUTILS DE TRAVAIL  Réf : MP­200  Il s’agit :  ­  Des papiers formats ;  ­  Des stylos à bille ;  ­  Un registre des présences ;  ­  Un registre des procès verbaux des assemblées générales ;  ­  Un chrono pour les rapports financiers et les rapports du commissaire aux comptes ;  ­  Des carnets de reçus pour les encaissements et les décaissements ;  ­  Des fiches d’autorisation de dépenses ;  ­  Un manifold pour les pénalités ;  ­  Un chrono pour les pièces justificatives ;  ­  Un logiciel de comptabilité ; 

assurance raisonnable aux différents utilisateurs des informations. Aussi est il important pour les dirigeants et les tiers tel que les fournisseurs d’avoir cette assurance que les états financiers établis le soient dans les règles de l’art. Le commissaire aux comptes qui est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, voit son rôle être très important pour la bonne marche de l’entreprise

INTRODUCTION La mission du commissaire aux comptes consiste à apprécier la sincérité et la régularité des comptes annuels qui lui sont proposés. Dans son approche traditionnelle, il valide, via un certain nombre de sondages et de revues analytiques, les éléments les plus significatifs. Cette approche lui permet de s'assurer que les comptes correspondent globalement à une réalité économique. Elle ne lui permet pas d'affirmer que l'ensemble des éléments figure dans les comptes. De plus, le volume