Commissaire européen à la justice

La Commission Européenne La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements des pays membres, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. C’est également le bras exécutif de l’Union. En d’autres termes, il est responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil. La Commission est chargée de la gestion quotidienne

La Justice Administrative Volet historique Au cours des 40 dernières années, le contentieux administratif a augmenté structurellement de 6% en moyenne. Depuis 2002, croissance fortement amplifiée : nombre de requêtes : + 9% par an Conseil d’Etat : 10 000 dossiers par an en données nettes. (problématiques inédites) STIRN : contentieux des étrangers Rapport Mazeaud sur contentieux des étrangers Délais de jugement Rapport Public CE 2009 : délais de jugement Quels sont les facteurs

l’autorité royale, entamé dès le XIII siècle, s’accélère à partir de François Ier. La construction d’un appareil administratif, relai de l’autorité royale auprès des Français, assure la naissance d’une unité nationale, et permet au pays de prendre sa place de grande puissance européenne. Mais l’affirmation de l’Etat ne convient pas à tous, fait face à des contestations, et connait des limites importantes. Comment l’Etat monarchique s’est-il affirmé à l’époque moderne ? I 1515-1661 : Les rois de France

communauté européenne ; la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), 1950 – 2002. L’histoire du processus de la construction européenne a commencé par la mise en commun du charbon et de l’acier des six pays fondateurs (Allemagne (ex-RFA), France, Italie, et Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) après la déclaration du ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le 9 mai 1950. La proposition Schuman qui donne naissance moins d’un an plus tard (avril 1951) à la première

DEVENIR HUISSIER DE JUSTICE... ________________________________________ AVANT-PROPOS Le Clerc d’Huissier de Justice Les études d’Huissier de Justice emploient des personnes dénommées "Clercs", afin de les épauler dans la rédaction des actes, la gestion des dossiers, la réception des clients (créanciers ou débiteurs), la signification des actes (à l’exception des actes d’exécution), et pour une catégorie de Clercs dits « habilités aux constats », ils vont faire les constatations. Si la

Grands arrêts du Conseil d'État (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercherPour consulter un article plus général, voir : Conseil d'État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième

Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire face à ses dettes exigibles. On dit qu'elle se trouve en "cessation des paiements". La procédure de redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, même aux personnes exerçant une activité libérale. On doit

mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Toutefois, l’expression « groupe de sociétés » à trait pour une large part à une notion économique car le groupe de société n’a pas la personnalité morale en tant que telle, ce n’est pas un sujet de droit à part entière. JOANNES Alexandre Droit des groupes & Fusions Sommaire : INTRODUCTION ..........................................................................

- « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction: Section 1: Le droit processuel: un problème

qui s’appeler Europe, était la fille du roi de Tyr, Agénor. Elle se baignait lorsque Zeus, le roi des Dieux, a approchait la princesse métamorphosait en magnifique taureau blanc. Conquise, Europe monte sur le dos du taureau blanc qui l’emmène en Crète. Et de leurs union nait trois fils : Minos (le premier roi de Crète). Quelle réalité se cache derrière ce mythe ? La réalité c’est qu’il y a quelques milliers d’années de vaste empires c’était édifié sur les bord de la mer Méditerranée. Des sociétés