Commissaire européen à la justice

Introduction Générale : L’Europe aujourd’hui I – Qu’est-ce que l’Union Européenne ? A) Géographiquement L’Europe est aujourd’hui l’emboîtement de deux choses : – l’UEM (Union Économique et Monétaire) – l’UE (Union Européenne) Les douze pays de la zone euro (de l’UEM) sont : – l’Allemagne – l’Autriche – la Belgique – l’Espagne – la Finlande – la France Trois pays ne sont pas entrés avec les autres dans l’UEM : – le Danemark – la Grande-Bretagne – la Suède Les dix nouveaux pays entrés récemment

CHAPITRE I-LE CONSEIL D’ETAT................................................................4 §1-L’origine indirecte : le Conseil du Roi.................................. 4 §2-La naissance du Conseil d’Etat (1789-1815)......................... 4 A-La prohibition révolutionnaire.................................... 4 B-La création napoléonienne.......................................... 5 §3-L’affirmation d’une véritable juridiction (1815-1914).......... 6 §4-Evolutions contemporaines (depuis

Construction européenne On parle de « Droit des institutions de l’Union Européenne ». Les communautés disparaissent. Droit car l’UE est un système juridique. L’Europe est un ensemble de politiques. Quelle est la nature du droit ? D’où provient-il ? Quelle est sa valeur ? On distinguera ainsi les différentes branches du droit, les acteurs. On s’intéressera au droit originaire et au droit dérivé. A côté de cela on a également le droit complémentaire qui s’ajoute au droit européen, qui s’adopte

L’une des plus grandes originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE Les conseils européens rythment l’activité européenne et marquent les temps forts de chaque résidence. Depuis

------------------------------------------------- ECONOMIE EUROPEENNE Ouvrage de référence : « L’union européenne en 10 leçons » Editions L’esprit des Lois ------------------------------------------------- Introduction L’Europe, quand on interroge les gens, est méconnue. L’Europe est lointaine parce que complexe. Attitude ambivalente et ambigüe car les européens attendent beaucoup de l’Europe. Ce sont les premiers à critiquer l’Europe quand quelque chose ne va pas. Sentiment d’une Europe

adhérer à un particularité. Un juge qui appartiendrai a un parti politique hostile a l’immigration et qui a une affaire a propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire condamner l’état français pour lavoir priver d’une justice équitable. De nature a faire douter

La répartition des compétences entre les juridictions administratives La structure générale des juridictions administratives résultent pour beaucoup de l’histoire. Cette structure, ainsi que l’organisation du travail juridictionnel correspond aussi à la recherche d’une certaine efficacité du travail juridictionnel et proximité avec les justiciables. I- Les juridictions administratives du droit commun 1- Les tribunaux administratifs Les TA, ont succédé aux conseils de préfecture en 1953,

Le Commissariat aux Comptes l’essentiel LE COMMISSAIRE AUX COMPTES CRÉATEUR DE CONFIANCE Message du Président Sommaire Message du Président 1 1 l’activité L res-clés et les mots de la profession 4 6 8 10 12 14 La mission du commissaire aux comptes Des interventions adaptées De plus en plus de secteurs concernés L’auditeur légal, « partenaire particulier » des entreprises L’auditeur légal, créateur de confi ance “Une profession créatrice de indispensable que nous adaptions notre

Capitale : Luxembourg 1984 -> obtenu le statut de « langue nationale » : 3 langues officielles (français, luxembourgeois, allemand) Les PIB/habitants est le + élevé du monde et de l’UE selon le FMI (fonds monétaire international) en 2010. Il y a environ 524 853 habitants sur une superficie de 2 586 km². Pays est divisé en 2 régions géologiques : Oesling -> nord du pays et Gutland qui est le sud du pays ou « Bon pays » La fête nationale -> 23 juin chaque année pour marquer traditionnellement

 dans le monde de l’édition, que les auteurs et les éditeurs obéissent à des canons  de présentation. C’est ainsi qu’existent un « code des usages » et un « code typographique ». Ce sont  autant de normes qui permettent une homogénéisation de la structure des textes et une cohérence de  la forme.  Le « code des abréviations » en matière juridique obéit au même souci de rigueur. C’est en 1990 que  fut prise l’initiative d’uniformiser les références juridiques. A l’époque ce fut une petite révolution, car  chaque  maison