Commissaire européen aux affaires maritimes et à la pêche

projet a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements à travers deux approches : soutenir les organisations professionnelles et développer les partenariats interentreprises. Sa mise en oeuvre est confiée au Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE), sous la supervision de EuropeAid, Office de coopération de la Commission européenne.

EST ARRIVEE LA ? Depuis la révision à la hausse de son déficit public en novembre, la Grèce a perdu la confiance des marchés et ses partenaires se divisent quant aux solutions à lui apporter. Retour sur quatre mois de crise. La perte de confiance des marchés En novembre 2009, le nouveau gouvernement socialiste grec, issu des élections de début octobre, multiplie par deux l'estimation de déficit budgétaire faite par la droite sortante, pour la porter à 12,7 % du PIB. Immédiatement après cette

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

emblématique. La France a presque ses frontières actuelles avec les acquisitions de Louis XIV :    Cayenne, Saint-Domingue, la Guadeloupe en Amériques Une partie de l'Afrique sub-saharienne (Saint-Louis du Sénégal...) Quelques comptoirs dans les Indes (Pondichéry...)  Il manque cependant les Savoies, la Corse, Nice, la Lorraine La France a au XVIIe siècle une dimension mondiale. LES LIMITES CHRONOLOGIQUES   1638 : naissance de Louis XIV 1643 : héritier du trône à 5 ans, mais sa mère, Anne

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

sur les revenus financiers, l’impôt sur les sociétés. + quelques taxes sur la consommation d’eau et d’occupation du domaine public. - A compléter par les prélèvements sociaux sur : - les produits financiers - les salaires - les bénéfices non commerciaux de certaines activités économiques… CSG, CRDS, charges salariales et patronales, ils ne passent pas à travers le budget de l’Etat, mais par l’URSSAF, la sécurité sociale, Pôle emploi, les caisses de retraite par répartition… Le budget

des Dépenses de l’État, qui m’a permis d’effectuer mon stage à la Direction Régionale des Finances Publiques de Rouen et qui m’a accordé sa confiance en me laissant intégrer son équipe durant 10 semaines. Je tiens également à remercier Madame Christelle MAILLARD, responsable du service facturier, qui a été ma tutrice durant cette période. En effet, elle a su rester à mon écoute afin de résoudre les difficultés qui se sont imposées à moi. Je remercie également Monsieur Emmanuel EVRARD responsable

politiques successifs: 1. la ville coloniale de 1642 à 1760, sous le régime des gouverneurs et intendants français; 2. la ville commerciale de 1780 à 1840, sous le régime des gouverneurs anglais et des commissaires ; 3. la ville industrielle de 1840 à 1955, sous de régime des municipalités (charte); 4. la ville internationale de 1955 à maintenant, sous régime composite d'institutions supramunicipales. Montréal est une île très fortement urbanisée, à plus de 85 % de son territoire, ce qui donne une

.................................. i I. INTRODUCTION ............................................................................................................. 1 II. COOPERATION SECURITAIRE : LA THEORIE ET LA PRATIQUE .................. 2 A. B. C. D. A. B. C. D. LES DIMENSIONS REGIONALES DE L’INSECURITE ..........................................................................2 UNE LENTE INTEGRATION ECONOMIQUE ..................................................................................