Commissaire européen aux affaires maritimes et à la pêche

confrontation. 7 A/ La vision réaliste. 7 B/ La vision marxiste. 8 II. Le courant de la coopération. 8 A/ La vision fédéraliste. 8 B/ La vision fonctionnaliste. 9 III. Relations entre les théories. 10 SECTION 2 : L’EVOLUTION DES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945. 11 SECTION 3 : LA SOCIETE INTERNATIONALE. 12 SECTION 4 : COMMENT LES RELATIONS INTERNATIONALES SONT-ELLES REGULEES ? 13 I. La régulation par la puissance. 13 A/ Quelques éléments

MÈNE À L’ISSUE DES CONTENTIEUX MARITIMES DANS LA MER DE CHINE MÉRIDIONALE ? Etudiante : LE Thi Ngoc Han Directeur de recherche : BUI Xuan Quang PARIS - 10/2008 INTRODUCTION L’événement que les Autorités centrales de la République populaire de Chine a déclaré sa souveraineté pour les deux archipels Spratly et Paracel en les intégrant dans une de ses localités à la province Hainan (au Sud) vers la fin de l’année 2008 a fait un choc dans la scène internationale à ce

Bancaire – Master 1 Droit des Affaires et du Patrimoine Privé – S1 Ce sont les institutions européennes qui choisissent la quantité de monnaie qui sera injectée au niveau européen, cela va donc nous pousser à voir les institutions européennes. Introduction : Paragraphe 1 : La définition du Droit Bancaire : Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre de professions habituelles par les établissements de crédits. Le droit bancaire est donc à la fois un droit des acteurs

Droit de l’organisation européenne Introduction Section 1. Présentation générale du droit des organisations européennes Qu’est-ce que le droit des organisations européennes ? Au sens le plus large, c’est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes. Il existe des organisations européennes de nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines

------------------------------------------------- Chapitre 2 ------------------------------------------------- L’Administration locale La décentralisation est un transfert d’attributions qui se fait à des personnes morales de droit public indépendantes de l’Etat, mais qui sous son contrôle vont bénéficier d’une réelle autonomie de gestion. 2 types de décentralisations : la décentralisation politique ou territoriale (lois de 82), et la décentralisation fonctionnelle, technique

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

1790 La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française, belge et luxembourgeoise sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 etsanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France : AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune). C'est la première loi importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des ordres de juridiction. Le titre II et ses grands principes

L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation

Première Partie : La réglementation internationale des espaces Il y a de nombreux conflits autour de cette question : les espaces servent de cadre aux RI. Pour pacifier ces RI, il est logique que le DI ait cherché à fixer les règles de délimitation de ces espaces, à préciser leur statut juridique et l’utilisation qui peut en être faite de ces espaces par les États. Fonction spatiale du DI. Délimitations peuvent se faire par traités ou application de certains principes : uti possidetis iuris,

l’environnement de l’AHJUCAF PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur