Commissaire européen aux affaires maritimes et à la pêche

COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique

l’Erika 6 Conséquences écologiques : 6 Conséquences économiques : 6 Conséquences sur la santé humaine : 7 Conséquences sur la sécurité maritime : 8 Conséquences politiques 8 Conséquence sur l’opinion publique 9 3. Les réactions de Total 10 Réactions à court terme 10 Réaction à moyen et long terme 11 4. Stratégie sociétale de Total 12 Développement durable 12 Environnement 14 Ethique (Fondement de la responsabilité

EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le

Le Parti socialiste européen (PSE) est un parti politique européen regroupant les partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes d'Europe. Son groupe politique est le deuxième en taille au Parlement européen après les élections de 2004 et de 2009 (188 députés en septembre 2012). Il s'est partagé le pouvoir au Parlement européen avec le groupe PPE-DE (Parti populaire européen et Démocrates européens) comme l'illustre le partage de la présidence du Parlement européen. Issu de la gauche gouvernementale

et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards dans le budget. Elle est prélevée sur les différents impôts français. elle correspond à 7 % des recettes

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

individus ont accès à un juge, ce qui n’est pas le cas en droit international. Si le recours à un juge n’est pas organisé en cas de conflit et que le droit est méconnu alors, l’efficacité de l’ordre juridique est en cause et l’on arrive à des situations de justice privée. Les situations de justice privées sont des situations que l’on rencontre parfois en droit international ce qui amènent certains auteurs à considérer le droit international comme primitif. En droit international, il n’y a pas de juge

Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif)

------------------------------------------------- ECONOMIE EUROPEENNE Ouvrage de référence : « L’union européenne en 10 leçons » Editions L’esprit des Lois ------------------------------------------------- Introduction L’Europe, quand on interroge les gens, est méconnue. L’Europe est lointaine parce que complexe. Attitude ambivalente et ambigüe car les européens attendent beaucoup de l’Europe. Ce sont les premiers à critiquer l’Europe quand quelque chose ne va pas. Sentiment d’une Europe

qui s’appeler Europe, était la fille du roi de Tyr, Agénor. Elle se baignait lorsque Zeus, le roi des Dieux, a approchait la princesse métamorphosait en magnifique taureau blanc. Conquise, Europe monte sur le dos du taureau blanc qui l’emmène en Crète. Et de leurs union nait trois fils : Minos (le premier roi de Crète). Quelle réalité se cache derrière ce mythe ? La réalité c’est qu’il y a quelques milliers d’années de vaste empires c’était édifié sur les bord de la mer Méditerranée. Des sociétés