Commissaire européen aux relations extérieures

recueillir 2/3 des votes). Intervient dans la nomination de la Commission et des commissaires. Les moyens de contrôle du Conseil uniquement: - Le Conseil est obligé de rendre compte à la fin de chacune de ses sessions des travaux qu’il a réalisés via un rapport Le Bureau du Parlement Européen Sa fonction: liée aux finances du Parlement, il décide du financement des groupes politiques, soumet au Parlement européen le budget prévisionnel des dépenses. Sa composition: un président, des vice-présidents

comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité ». Les mêmes modèles, les mêmes représentations sont utilisées. Il existe un cadre unique, un langage commun, qui permet à toute personne extérieure à l’entreprise d’accéder aux informations comptables, mais aussi de comparer les entreprises entre elles. Salaires à verser Commandes reçues Emprunts Factures d’achats Système d’organisation de l’information « comptable » Domaines d’intervention

Chapitre 1 : La genèse de la construction Européenne Premier but : réconcilier la France et l’Allemagne, les empêcher de se refaire la guerre. Churchill propose en 46 la création des Etats-Unis d’Europe. A partir de 47, 3 mouvements s’affrontent : Les fédéralistes, les confédéralistes et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe

successives... ». → L'évolution des traités européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégration européenne de plus en plus forte. Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels sont les fondements politiques de l'Europe ? L'Europe d'ajd a pour origine les mouvements européens qui se sont développés au début du 20è siècle, où l'on évoque dès après la ère GM (1922) l'idée d'une fédération européenne. La personne à l'origine de cette idée

Groupe A5 Promo 2004 A l’attention de Madame Harribey Séminaire du 29 novembre 02 L’Union Européenne. 1-Les pays membres de l’Union Européenne et l’UEM. P 2 2-L’Union Economique et Monétaire. P 2 3-Les conditions d’adhésion à la Communauté européenne. P 3 4-La procédure d’adhésion. P 3 5-Le système de pré-adhésion et les instruments de préparation. P 4 L’élargissement de l’UE : 21 pays en 2010. Les pays admis : Estonie. P 4 Hongrie.

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

Institutions Européennes. Bibliographie : -A.RENOUD « institutions européennes ». -Michel Clapié Manuel d’institutions, Flammarion. -Philippe Moreau-Defarges « institutions européennes ». -Jean-Luc Sauron «  le puzzle des institutions européennes ». -Christophe Lescot «  institutions européennes ». (Réflexion sur la crise grecque). -Jean-Claude Zarka, « l’essentiel des institutions européennes » et « les institutions de l’UE ». -Jean-Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz

enlisement durable de la construction européenne Prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006, le traité établissant une Constitution pour l'Europe devait auparavant être ratifié par l’ensemble des Etats membres. Dans l’hypothèse un ou plusieurs Etats bloqueraient le processus de ratification, le traité se limitait à indiquer que si, deux ans après sa signature, les quatre cinquièmes des États membres seulement l'avaient ratifié, le Conseil européen « se saisirait de la question ». Dix Etats

LES INSTANCES EUROPÉENNES LE PARLEMENT EUROPEEN Organe de contrôle. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution

constitutionnel (gouvernement et conseil de …..) * Avec l’administration c’est-à-dire fonctionnaires (sauf professeur titulaire enseignement sup) * Avec des fonctions de responsabilité dans le secteur parapublic * Avec membre du parlement européen * Avec l’exercice de plus d’un mandat électoral suivant : conseiller de ……. * Avec les activités privés (sauf la participation à la direction d’une entreprise qui fait appel fond public) Tout parlementaire doit transmettre au début et fin