Commissaire européen aux relations extérieures

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont

Cantaluppi  Andrea       IUR  I     Prof.Besson   2009/10     Sommario   Droit  européen........................................................................................................................................... 2   §  1  Histoire  de  l’intégration  européenne..................................................................................................... 2   §  2  La  structure  et  la  nature

INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble un peu à un État fédéral où

Les principaux apports du Traité de Lisbonne 1. La clarification des principes fondateurs de l’Union – Les Communautés européennes et l’Union européenne ne font plus qu’une : l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique. – Les valeurs et les objectifs de l’Union sont énoncés de façon simple et claire : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre

construction européenne Le fédéralisme est un terme employé afin de designer un système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre le gouvernement central de l’Etat et le gouvernement des Etats fédérés. C’est l’organisation politique de la Belgique, de la Suisse, l’exemple le plus connu est celui des Etats-Unis d’Amérique. La construction européenne est un synonyme de l’Union européenne, c’est une association de 28 Etats européens fondée par

Depuis sa création après la seconde guerre mondiale, l'Union européenne et ses institutions n'ont cessé d'évoluer avec le temps et les demandes exigées par de telles organisations. Aux origines, la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) était signée entre 6 pays le 18 avril 1951, on parlait « d'Europe des 6 ». Le but de la création d'une Europe unie? La réelle nécessité d'une alliance entre les États, régler les conflits par la discussion plutôt que par l'affrontement

Le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009 et apporte des modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du Parlement sont très largement renforcés

juin 2009 www.fondapol.org La politique européenne de développement : une réponse à la crise de la mondialisation ? Jean-Michel DEBRAT Conseiller de la Fondation pour l’innovation politique Fondation pour l’innovation politique | 137, rue de l’Université | 75007 Paris – France | Tél. : 33 (0)1 47 53 67 00 | contact@fondapol.org Jean-Michel DEBRAT Conseiller de la Fondation pour l’innovation politique L’auteur, directeur général adjoint de l’Agence française de développement

Construction européenne Étude de cas La représentation de l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations extérieures de l’Europe

Afin de comprendre le fonctionnement des institutions européennes, il faut revenir sur les sources historiques de ces institutions et sur les événements qui ont marqué la construction européenne. SECTION 1 – Les sources historiques La connaissance historique de la construction européenne est une étape de la maîtrise de l'UE. Elle explique largement la construction normative de l'Europe, permet d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. L'idée