Commissaire Maigret

besoin à un recours à l'audit contractuel et à l'audit interne se fît ressentir. L'intervention de l'auditeur pour contrôler les états financiers peut être imposée par la loi, c'est la forme la plus traditionnelle de l'audit qui est pratiquée par le commissaire aux comptes et qu'on la nomme « l'audit légal » ou « révision légale des comptes ». Mais le contrôle de l'information peut être demandé par un tiers intéressé ou un membre de l'entreprise, et dans ce cas la relation entre le prescripteur et l'auditeur

associés doivent être convoqués aux assemblées générales (par lettre recommandée au moins 15 jours à l’avance) et, ils doivent recevoir les aspects de la société qui seront soumises au vote de l’assemblée générale ainsi que le rapport du gérant et du commissaire aux comptes, le bilan de l’exercice qui vient de s’achever. En vertu de l’Art. L. 223-37, les associés disposant d’au moins 1/10ème du capital social peuvent demander la nomination d’un expert de gestion qui sera chargé d’établir un rapport sur

Section 2 : Nouveauté de la mission de commissaire aux comptes A- nouveaux droits : 1- Droit de renforcement des responsables des organes de direction et de constitution : D’après l’article 266 bis : <<Le ou les commissaires aux comptes de la société sont obligatoirement convoqués pour assister à toutes les réunions du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et du directoire qui établissent les états financiers annuels ou qui examinent les états financiers intermédiaires

soit une certification pure et simple, soit une certification sous réserves, soit un refus de certification. La nomination du commissaire aux comptes est faite, selon la loi, pour une période de trois années. C’est l’assemblée des actionnaires, pour les sociétés anonyme, et l’assemblée des associés, pour les sociétés à responsabilité limitée, qui nomment le commissaire aux comptes. L’audit contractuel : Cet audit n’est pas obligatoire. Toute société désireuse de vérifier la régularité et la sincérité

Partie 1 : le contrôle des commissaires aux comptes dans une société anonyme-P 10 I) Nomination, durée et fin des fonctions du commissaire aux comptes :-----P 10 A) Nomination du commissaire aux comptes :-----------------------------------------P 10 B) Durée et fin des fonctions :--------------------------------------------------------------P 11 II) Le rôle et les missions du commissaire aux comptes :---------------------------P 11 A) Rôle du commissaire aux comptes :--------------------------------------------------P

Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES 2010 Préparé par: Mohamed LAHYANI Expert-comptable diplômé Commissaire aux comptes Tél.: 05 39 32 50 39 Portable: 06 61 63 98 89 Email : m.lahyani@audit-analyse.com Site : www.audit-analyse.com Audit & Analyse Sommaire Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs

qualification de « commissaire » apparaît pour la première fois en 1863. Mais c'est la loi sur les sociétés, du 24 juillet 1867 qui institue celui qu'on appellera d'abord le « commissaire de sociétés ». A la suite de scandales financiers, les pouvoirs du "commissaire" sont élargis. Après la dernière guerre, la nécessité d'organiser le marché financier pour soutenir l'expansion économique suscite une réforme importante de la profession. La loi du 24 juillet 1966 intègre l'activité du commissaire aux comptes

au cas pratique. Chapitre 1 Présentation du cabinet Et les observations du stage Section1 : Présentation du cabinet 1-1) Historique du cabinet  L’expert-comptable et commissaire au compte, Raouf Guetari est inscrit à l’ordre des experts comptable de Tunisie (OECT) le 01/04/1998. Son cabinet a été installé réellement le 01/05/2002 à 71 rue de Yougoslavie, Tunis sous la matricule fiscale numéro 796025f. Sa forme juridique

l’association est composée des membres du Bureau, des membres actifs et des membres probatoires. Chaque membre ayant droit à une voix. Article 10 : Pouvoirs L’AG définit la politique générale de LA FAMILLE Elle : * Elit le Président et le Commissaire aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts, * Fixe les cotisations annuelles et exceptionnelles, * Entend sur la gestion, sur la situation financière et morale de LA FAMILLE, * Discute

* Le Commissaire aux comptes * Introduction La formation Les études Pour être commissaire aux comptes il faut avoir un BAC+ 8. Le cursus de l'expertise comptable apporte une formation initiale théorique et pratique, ouvrant la voie à des postes à responsabilité dans les domaines de la comptabilité, de la finance et de l'audit. Ce cursus permet d’être compétent pour authentifier et interpréter les données comptables et économiques pour leur apporter du sens en appliquant des méthodes et