Commissariat Aux Comptes Loi 10 01

nationale 7 3. La deuxième République 8 4. La transition démocratique 8 5. La troisième République 9 II. LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE 9 1. Le Président de la République 9 2. Le Gouvernement 10 3. L’Assemblée nationale 10 4. La Cour suprême 10 5. La Cour constitutionnelle 11 6. La Haute Cour de justice 12 7. Le Haut Conseil des collectivités territoriales 12 8. Le Conseil économique, social et culturel (CESC) 12 III. SYSTÈME JUDICIAIRE

la publication Eline Maurel, Philippe Gattet, Vincent Desruelles Laurent Faibis Date de publication Septembre 2015 Code étude 5SAE26 Site www.xerfi.com e-mail etudes@xerfi.fr Adresse 13-15 rue de Calais 75009 Paris Téléphone 01 53 21 81 51 Fax 01 42 81 42 14 Principaux contributeurs SYNTHESE CONJONCTURE ET PREVISIONS Synthèse 1 2 Audit et expertise comptable BONNE TENUE DE L’ACTIVITE A L’HORIZON 2016 Les cabinets d’audit et d’expertise comptable évolueront dans un environnement

nd’Etat Diplôme d’Etat prof ofesseur de professeur de danse Loi du 10 juillet 1989 Direction de la musique de la danse du théâtre et des spectacles juin 2002 Sommaire I –Présentation II - Examen d’Aptitude Technique (E.A.T.) Examen Dispenses Inscription Epreuves Sessions d’Etat III. Diplôme d’Etat de Professeur de danse Dispenses du DE Diplômes équivalents au D.E. Inscription Candidats libres Statut d’étudiant Evaluation des U.V. Equivalences des U.V. Contenu de la formation Bourses

de compétences, d'agir efficacement auprès de la victime. > Sommaire 06 07 08 08 09 LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE L'ampleur du phénomène Les cycles de la violence Victimes et auteurs de violences Un coût psychologique, familial et social élevé 10 11 13 14 LE RÔLE DES INTERVENANTS SOCIAUX Détecter les situations de violences Accueillir et aider les victimes Traiter les difficultés de logement et d’hébergement 16 17 18 19 21 23 LE RÔLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Les aspects déontologiques

et financier a été apporté par le PNUD au secteur de la micro finance afin de renforcer ses capacités institutionnelles et d’accroître le nombre de ses clients. 2 3 microcrédit, les pouvoirs publics ont adopté, en 1999, un cadre réglementaire (loi n°18-97 relative au Microcrédit) et confié la supervision du secteur au ministère de Finances via Bank Almaghrib. Malgré son jeune âge, la micro finance au Maroc représente une expérience assez riche et un exemple pour les pays du Maghreb et du Moyen-Orient

dispensée par l'école nationale de commerce et de gestion, j'ai eu l'occasion et la chance de passer de la théorie à la pratique, grâce au stage de fin de formation. J'ai effectué le stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable, durant la période du 01/04/08 au 30/05/08. Le thème choisi concerne le passage aux normes comptables internationales IASIFRS et impacts financiers, qui présentent jusqu'à l'heure, des difficultés énormes autant pour les groupes que leurs filiales. AvANT PROPOS Ce stage

dispensée par l'école nationale de commerce et de gestion, j'ai eu l'occasion et la chance de passer de la théorie à la pratique, grâce au stage de fin de formation. J'ai effectué le stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable, durant la période du 01/04/08 au 30/05/08. Le thème choisi concerne le passage aux normes comptables internationales IASIFRS et impacts financiers, qui présentent jusqu'à l'heure, des difficultés énormes autant pour les groupes que leurs filiales. AvANT PROPOS

MOT DU DIRECTEUR GENERAL PRESENTATION DU CDVM 1 - Missions et pouvoirs du CDVM 8 10 11 13 13 14 14 14 14 14 15 2 - Gouvernance 3 - Organisation interne 11 3.1 Organigramme 3.2 Evolution des effectifs 4.1 Projet RH 4.2 Formation et développement des compétences 4.3 Suivi du respect de la pratique déontologique 5.1 Eléments généraux 5.2 Analyse de la situation financière en 2012 6.1 Renouvellement de la certification du SMQ du CDVM selon les exigences de la norme ISO 9001 6.2 Exécution

.............................. 9 I.4. Domaine informatique...............................................................................................................................................................................................10 I.5. Domaine des études, de la communication et des relations publiques.................................................………………11 II. La Gestion des ressources humaines... ………………………………………………………………………………15 II.1. Mouvement du personnel ………………………………………………………………………

économiques ................................................................ 113 C - Les enjeux de la nouvelle donne pour l’Etat ...................... 121 Cour des comptes L’Etat et le financement de l’économie – juillet 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 4 COUR DES COMPTES Chapitre III Les leviers d’action de l’Etat ........................... 131 I - L’érosion des interventions directes ........................................ 132 A -