Commissariat Aux Comptes Loi 10 01

CHRS et la législation 6 III- Hélios 7 1. Présentation 7 2. Population 8 3. Fonctionnement 8 4. Le financement 9 5. Le personnel et la prise en charge 9 IV- Le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) 10 1. Présentation 10 2. Population accueillie 12 3. Fonctionnement 13 4. Financement 15 5. Personnels et prise en charge 15 6. Conclusion 16 V- Service Insertion Professionnelle (SPI) 17 1. Présentation 17 2. Population

L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction générale de l’enseignement et de la recherche Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle Adresse : 1 ter avenue de Lowendal 75700 PARIS 07 SP Suivi par : Yves Schenfeigel Tél. : 01 49 55 51 75 Fax : 01 49 55 52 25 Mél. : yves.schenfeigel@agriculture.gouv.fr CIRCULAIRE DGER/SDEPC/C2006-2002 Date: 21 mars 2006 Date de mise en application : immédiate Annexe : 1 Annule et remplace les circulaires DGER/ENS/C78/N°2013 du 22 janvier 1979

www.legrand.com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Page 01 02 03 04 3 1.1 - Responsable du document de référence 1.2 - Responsables du contrôle des comptes 1.3 - Politique de l’information 4 5 6 11 3.1 - Legrand et son métier 3.2 - Une stratégie de croissance rentable tirée par le leadership 3.3 - Une organisation au service de la stratégie et des clients 3.4 - Autres informations 12 06 21 26 31 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 - 32 33 37 39 41 5.1 - Engagement RSE 5.2 - Gouvernance : politique et résultats

responsabilité civile : on est responsable des dommages que l’on cause à autrui. - sa responsabilité pénale en cas d’infraction prévue par la loi : contraventions, délits, crimes. Extraits de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) - 1950 Guide Pénal de la Justice réseau des Missions Locales de Rhône-Alpes janvier 2006 La loi du 9 mars 2004 dans son article 707 précise que « l’exécution des peines favorise, dans le respect des intérêts de la société et des droits des

9/ LES NORMES DE L’AUDIT. 2.10/ DEMARCHE DE L’AUDITEUR. 2.11/ L’OBJECTIF DE L’EXAMEN PRELIMINAIRE. 2.12/ LA PHASE DE L’ANALYSE APPROFONDIE. 2.13/ RESUME DE LA DEMARCHE POUR LA REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES. CHAPITRE III : LES TECHNIQUES D’AUDIT 3.1/ LES ASSERTIONS. 3.2/ LE RISQUE D’AUDIT. 3.3/ LE SEUIL DE SIGNIFICATION. 3.4/ LE CHOIX DE L’APPROCHE. 3.5/ LES PRINCIPALES FAMILLES DE TEST. 3.6/ LES PRINCIPALES FAMILLES DE TRANSACTION

INTRODUCTION……………………………………………… PREMIERE PARTIE CONSTITUTION DE LA COOPERATIVE I- Notions élémentaires………….………………………………. 9 1- Qu’est ce qu’une coopérative ?.………………………….... 9 2- Avantages de la coopérative ………………………….…… 9 3- Phase précédent la constitution de la coopérative…………. 10 II- Modalités de constitution de la coopérative………………….. 12 1- Déclaration de la création de la coopérative ……………… 12 2- Assemblée générale constitutive…………………………... 13 3- Procédures d’agrément …………………………………...... 13 4- Comité permanent consultatif

l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013. 3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes Volume II Livre I RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 5 6 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 INTRODUCTION

CEDH 8 B. Les incriminations en faveur des proches parents. 10 1. La situation des familles de disparu, l’exemple de L’Algérie. 10 2. Le régime juridique des familles du disparu sur la Scène internationale. 12 a. Les juridictions internationales

marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 4 SOMMAIRE Liste des abréviations................................................................................................ 10 Introduction générale ................................................................................................ 12 Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social ................... 16 Introduction de la première partie ......

ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le