Commissariat Aux Comptes Tunisie

chargées d’examiner les différents chapitres du budget. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : Leur création répondait à l’origine, à la volonté de situer, hors budget, des opérations qui ne sont pas rattachés véritablement au rôle fondamental de l’État, celui du pourvoir aux charges publiques. Il s’agit ainsi de ressources affectées. Mais le phénomène est devenu grave, on assiste depuis de nombreuses années à une multiplication bien importante des Comptes Spéciaux ce qui, d’une part, correspond à une augmentation

les opérations de financement intragroupes ............................................................................................................121 Sous-section 1 – Les dépenses directes engagées par le siège central de l’entreprise pour le compte de l’établissement stable .............................................................122 Sous-section 2 – Les frais de siège ......................................................................123 Sous-section 3 – Les opérations de financement

fait qui prend du même cours la valeur du pouvoir de droit - le second s’est posé sous la forme écrite des règles de gouvernements. Le pouvoir peut s’en charger lui même en devenant constituant (pour créer la Constitution). Entre 1789 et 1958, on compte une vingtaine de régime de fait parmi lesquels la dictature de PETAIN, la dictature dyarchique de PETAIN et de LAVAL, l’intérim des secrétaires généraux du 20 au 25 aout 1944. D) Les textes restés à l’état de simples projets A l’inverse des gouvernements

offert pour les véhicules affectés au transport touristique et exploités par les agences de voyage de la catégorie « A » telles que définies par la législation en vigueur. Article 18 : Les dispositions de l’article 17 de la présente loi s’appliquent à compter du 1er septembre 2011. Encouragement des petites et moyennes entreprises Article 19 : Est ajouté au code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un article 39 sexies ainsi libellé : Article 39 sexies : Nonobstant

POLITIQUE TOURISTIQUE À LONG TERME 1. Vers une Vision 2015 2. Quel tourisme pour 2030 ? 61 ANNEXES 67 LISTE DES FIGURES 67 LISTE DES ENCADRÉS 69 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 4 PRÉAMBULE Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan mène, depuis 2004, une réflexion prospective sur le Maroc à l’horizon 2030. La conduite de cette réflexion, dont le processus se proposait l’exploration du futur de notre pays et l’élaboration de scénarios exploratoires et alternatifs,

géographiquement assez localisé. Au niveau macroéconomique L’incidence des transferts apparaît favorable en matière d’équilibre financier extérieur. Ceux-ci sont en effet des sources de financement relativement stables, contribuant à l’équilibre des comptes extérieurs et pouvant lisser les effets d’une récession ou d’une crise. Ils peuvent par ailleurs contribuer à améliorer la notation financière du pays concerné et par conséquent, faciliter l’accès aux financements internationaux. À court et moyen

d’Administration et de Direction Commissaires aux comptes P. 42 P. 44 Rappel des dispositions statutaires concernant l’affectation des résultats Tableau des mouvements des capitaux propres P. 48 Recrutement et intégration La communication interne P. 52 P. 52 Contrôle interne Gestion globale des risques P. 56 P. 59 Etats financiers individuels Etats financiers consolidés P. 68 P. 72 Rapport général sur les états financiers Rapport spécial des commissaires aux comptes P. 77 P. 79 Résolutions adoptées

|18 | |L'instauration du rapport sur le contrôle interne |18 | |la création du haut conseil du commissariat aux comptes |19 | | | | |Chapitre 2 : les composantes

Cahiers de Recherche CEREBEM BEM – Bordeaux Management School Cahiers de recherche Working papers REGARD SUR L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE MAROCAINE : LA PRISE EN COMPTE D’UN DEVENIR SOCIAL INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE SECURITE GLOBALE Claude DELESSE & Membre associé du Groupe de recherche sur la sécurité et la gouvernance GRSG - Université Toulouse 1 Capitole Professeur, BEM CEREBEM, CEntre de REcherche de Bordeaux Ecole de Management. n°136-10, février 2010 1 Cahiers de Recherche

titre de l’année 2005. Il est mieux classé en termes de revenus par habitant (108e rang) que sur le plan du développement humain. L’indicateur sexospécifique de développement humain (ISDH), qui se base sur les mêmes indices que l’IDH tout en tenant compte des disparités sociologiques entre hommes et femmes, s’est amélioré grâce à une meilleure instruction des femmes. La situation de la femme marocaine a connu certaines mutations avec l’augmentation à la fois de la scolarisation des filles, du taux