Commissariat Aux Comptes Tunisie

de Sfax Unités de recherche GÉRIS & MODESFI Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement des investissements, ainsi que sur la valeur de la firme. Analyse comparative (France, Allemagne, Royaume Uni, Etats-Unis et Tunisie) Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en Sciences de Gestion présentée et soutenue par Soulef DAMMAK épouse ACHICH Membres du Jury M. Fathi ABID : Professeur à l’Université de Sfax, Directeur de recherche M. Néji BACCOUCHE

développement lorsqu’il y a des changements mentaux et sociaux dans une population qui permettent d’augmenter durablement le PIB d’un pays (F. Perroux). Le développement correspond alors à une amélioration du bien être dans une population : on prend en compte les critères de santé, d’éducation, d’inégalités, comportement démographique… Beaucoup de pays africains sont en croissance mais pas forcément développés. B. Un concept (sous-développement / en voie de développement) utilisé à partir des années 1960

Locale TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Page 4 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES PAYS AYANT SERVI DE BENCHEMARK POUR L’ETUDE France Tunisie Roumanie Finlande Turquie Espagne LISTE DES ENTITES AUDITIONEES DANS LE CADRE DE L’ETUDE Direction Générale des Impôts (DGI) Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) Confédération Marocaine de l’Agriculture et de Développement Rural

Nations Unies FNAM Fédération des Associations de Micro Crédit FONDEP Fondation pour le Développement local et le Partenariat GED Genre et développement GEM Global Entrepreneurship Monitor HCP Haut Commissariat au Plan IFD Intégration des femmes au développement IKM Impact-Knowledge-Market IMF Institutions de micro-finance IMC Institutions de micro-crédit INDH Initiative nationale pour le

d’Investissement Public Caisse Autonome d’Amortissement Société Commerciale de Banque Crédit Agricole Cameroon Postal Services Programme Africain de Renforcement des Capacités des Structures de Contrôle du Cameroun Commercial Bank of Cameroon Chambre des Comptes de la Cour Suprême Cahier des Clauses Techniques Particulières Contrat de Désendettement et de Développement Conseil de Discipline Budgétaire et Financière Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale Conseil des Eglises Protestantes du Cameroun

capital en Europe). Les grandes puissances européennes ont donc préféré recourir à un palliatif pour prolonger l’existence de l’empire. Elles n’ont pas hésité cependant de l’amputer de certaines provinces périphériques : Algérie par la France en 1830 Tunisie par la France en 1881 Chypre par la GB en 1878 Egypte par la GB en 1882 Elles ont également encouragé les mouvements autonomistes, surtout dans la péninsule des Balkans. 2) Q° des Dhimmis Par ailleurs, sous l’influence des idées libérales

Le crédit commercial ..................................................................................................... 51  Les opérations de trésorerie entre sociétés de même groupe ..................................... 52  Les apports en capital et en comptes courants  ............................................................ 52  . B‐  L’entreprise et la désintermédiation bancaire .................................................................. 53  1.  2.  Les crédits inter‐entreprises : les billets de trésorerie 

Taxe sur la Valeur Ajoutée TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Page 4 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES PAYS AYANT SERVI DE BENCHEMARK POUR L’ETUDE - France Tunisie Roumanie Finlande Turquie Espagne LISTE DES ENTITES AUDITIONEES DANS LE CADRE DE L’ETUDE - Direction Générale des Impôts (DGI) Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) Confédération Marocaine de l’Agriculture et de Développement

parviennent pas à tirer profit des ressources exceptionnelles de leur sous-sol — pour ne parler que de cela — c'est parce que les institutions démocratiques de contrôle et de contre-pouvoir qui obligeraient les responsables politiques à rendre des comptes ne fonctionnent pas. Mais refermons rapidement cette parenthèse puisqu'il ne s'agit pas ici d'un livre d'économie. Et ce n'est pas davantage un essai à vocation philosophique ou anthropologique mais bien l'expression de quelques réflexions libres

parviennent pas à tirer profit des ressources exceptionnelles de leur sous-sol — pour ne parler que de cela — c'est parce que les institutions démocratiques de contrôle et de contre-pouvoir qui obligeraient les responsables politiques à rendre des comptes ne fonctionnent pas. Mais refermons rapidement cette parenthèse puisqu'il ne s'agit pas ici d'un livre d'économie. Et ce n'est pas davantage un essai à vocation philosophique ou anthropologique mais bien l'expression de quelques réflexions libres