Commissariat de police

Jules Bourdais - 75017 PARIS Tél. : 01 47 64 64 64 - www.bruit.fr • Mairie de Paris - Agence d’écologie urbaine Division impacts santé - environnement 103, avenue de France 75639 Paris Cedex 13 Tél. : 39 75 - www.paris.fr Préfecture de police Direction des transports et de la protection du public Sous direction de la protection sanitaire et de l’environnement Bureau des actions contre les nuisances 12/14, quai de Gesvres - 75004 PARIS Tél. : 01 49 96 34 17 www.prefecturedepolice

Rappel des faits et indices relevés : Monsieur X est porté disparus. Son appartement a été retrouvé en désordre et Monsieur X ne s’y trouve pas. Les policiers estiment la situation suffisamment grave pour appeler le commissariat et commander l'intervention immédiate de la police scientifique. En arrivant sur place, les techniciens photographient les lieux à la recherche d'indices. Ils constatèrent que le lit du studio était défait et qu’il s’y trouver un oreiller avec quelque cheveux dessous

candidat noir à la présidence américaine : Barack Obama ! Elle s’avance vers un groupe de policiers, montre sa carte et découvre un cadavre, le reste d’un homme ! Pas étonnant, il a dû tomber du haut de la tour ! - messieurs, inspecteur Blum, police criminelle. - Inspecteur, voila, nous nous trouvions un peu plus loin, lorsque nous avons entendu un cri horrible, et un boum ! Nous nous sommes précipités et nous avons découvert ce cadavre. Quelques minutes plus tard est sorti cet homme là-bas

Baudoin sont inédites et ont été réalisées spécifiquement pour ce volume. Extrait de la publication Extrait de la publication SALUT ET LIBERTÉ Extrait de la publication Extrait de la publication Posté sur un banc public, face au commissariat du 5 arrondissement de Paris, le vieux Vasco crachait des noyaux d’olive. Cinq points s’il touchait le pied du réverbère. Il guettait l’apparition d’un grand flic blond au corps mou qui, chaque matin, sortait vers neuf heures et demie et déposait

qualité des systèmes plutôt que sur la multiplication du nombre de caméras implantées. Cela suppose en particulier : - une phase de conception longue et approfondie ; - des partenariats très étroits entre tous les acteurs : collectivités, services de police et de gendarmerie, commerçants, bailleurs sociaux, transporteurs... Toutefois, ce partenariat ne signifie pas la confusion des rôles, chacun devant rester dans son champ de compétence ; - une formation de tous les acteurs pour acquérir le réflexe

sanctions pénales qui peuvent frapper le racolage et le proxénétisme "sous toutes ses formes juridiques". Aussi, le relatif libéralisme de la loi de 1946 ne pouvait avoir modifié que de façon extrêmement limitée les comportements antérieurs de la police à l'égard des prostitué(e)s. Bien que, depuis 1945, les personnes prostituées puissent se porter partie civile (notamment dans les procès contre leurs proxénètes), bien que cette possibilité soit aussi reconnue aux associations reconnues d'utilité

monte deux stations plus loin. Durant le trajet, il touche avec vigueur, selon elle, les fesses de Madame Y. qui se retourne et qui, devant le sourire de Monsieur X, le gifle. Celui-ci la bat à son tour. Madame Y. sort alors du RER et va au commissariat porter plainte. Le 11 juin 2008, Madame Y. est d’abord examinée par un médecin qui détecte un oedème à la joue gauche et ensuite par un psychiatre qui la déclare traumatisée. Le 27juin 2008, Madame Y. reconnaît Monsieur X. dans le RER et

activités que leur administration / ministère supervise. - un pouvoir hiérarchique à l’égard des agents de leurs administrations sauf les magistrats. Il existe aussi des administrations dites « de mission » à caractère interministériels : le Commissariat au Plan la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale. Il existe aussi des administrations consultatives placées au près du gouvernement : le Conseil d’Etat en tant que formation administrative a une compétence consultative

public est représenté auprès de chaque juridiction répressive - procureur de la république au TGI et tribunal de police (contraven° de 5ème classe) - procureur général à la cour d’appel et cour d’assises instituée dans son ressort. 2. fonctionnaires habilitées ( le commissaire de police exerce les fonctions de ministère public au Tribunal Police pour les 4ères classes de contraventions. En cas d’empêchement le proc général désigne un remplaçant. ( en matière

état de grossesse. Le fait d'être enceinte ne peut justifier un refus d'embaucher. IV. RECOURS PENAL : Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 €  d'amende. V. RECOURS