Commissariat à La Fusion

privé et professionnel. • 7 stagiaires en DCG, BTS comptabilité ou DUT GEA en période estivale, 4 en période scolaire • 1 stagiaire en Master II de Droit des Affaires • 1 stagiaire en Licence professionnelle informatique A- Un cabinet aux activités complémentaires. A-1-l’expertise comptable Le pôle Expertise-comptable repose sur le socle suivant : • tenue et révision comptable ayant pour finalité présentation des états financiers en fin d’exercice ; • déclarations fiscales, assistance

1863, qui prévoit la désignation d’un « commissaire » mandataire des actionnaires appelé « commissaire de surveillance » ou « commissaire des sociétés » puis commissaire aux comptes 1867 loi du 24 juillet sur les sociétés anonymes consacre le commissariat aux comptes en tant qu’organe chargé de présenter aux actionnaires un rapport sur les comptes de chaque exercice 1935 décret-loi du 8 août renforce le statut et la mission du commissaire aux comptes 3 Historique 1936, le décret du

dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension matérielle de la compétence : les domaines dans lesquels l’autorité a une compétence ; - dimension personnelle de la compétence : une autorité administrative statue envers des destinataires. Ces destinataires sont définis par rapport à un territoire (population de la commune, de l’Etat, du département…). La dimension personnelle de la compétence permet d’opposer les autorités centrales (compétentes

ROYAUME DU MAROC ----------HAUT COMMISSARIAT AU PLAN Croissance économique et développement humain Eléments pour une planification stratégique 2007-2015 Juin 2007 AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et dans le cadre d’une approche rénovée de planification du développement économique et social du Maroc, le Haut Commissariat au Plan (HCP) conduit une réflexion prospective privilégiant une démarche à caractère stratégique et participatif. Cette réflexion

groupe industriel français créé en 2001, est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire. Son siège social est à Paris, le groupe emploie aujourd’hui plus de 48000 personnes et son réseau commercial s’étend à plus de 40 pays. Aujourd’hui, dans un monde où l’énergie est devenue primordiale à l’humanité, l’industrie du nucléaire est en plein essor. 1 Historique AREVA a été créé en septembre 2001 suite à la fusion de deux acteurs détenus majoritairement par CEA Industrie : Cogema

comptables internationales arrivent !!! Seront t-elles appliquées à titre provisoire ? Non, leur application sera certainement irréversible et définitive. Quel sera leur impact sur la comptabilité française ? Profond, il faudra compter avec ces normes internationales qui vont modeler la comptabilité du 21ème siècle. Jusqu'à une époque récente l'étude de la normalisation comptable internationale était plutôt une affaire de spécialiste. À présent, les évènements se bousculent et le monde de la comptabilité

Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel doc peut être transmis ; elle est indépendante. La CNIL (1978) : c’est l’autorité qui va promulguer des recommandations et veille à ce que tous les systèmes informatiques ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales. L’évolution des techniques montre aujourd’hui des difficultés. L’Etat repose sur trois

informations d’ordre financier aux tiers qui sont en relation avec l’entreprise (associés, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État...). Sa finalité est de produire : un bilan à une date donnée, état du patrimoine de l’entreprise, qui permet aux tiers d’apprécier sa pérennité, sa capacité à rembourser ses dettes et de connaître le résultat de l’exercice ; un compte de résultat, résumé de l’activité de l’entreprise pendant 12 mois, qui permet d’expliquer la formation du résultat de

commissaire aux comptes 14 avril 2006 Le commissaire aux comptes est nommé pour six ans, par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’entreprise ou l’organe délibérant de l’entité contrôlée. Une fois nommé, il peut à toute époque de l’année opérer toutes vérifications qu’il juge opportunes. Il a donc un pouvoir permanent de contrôle mais n’est pas chargé d’un contrôle permanent. [pic][pic][pic]Son domaine d’intervention est fixé très précisément par le législateur par une liste des entités devant désigner

développement de l’innovation ......................... 17 En conséquence, une population souvent victime des plans de restructuration ou de rénovation de l’entreprise ..................................... 18 Un fort besoin de main-d’œuvre qualifiée à partir de 2005 .......................... 18 Bondir avec le dragon chinois ................................................................. 19 Quelques chiffres en vrac ......................................................................... 21