Commission arbitrale

à la Turquie mais qui constituerait également une opportunité pour les autres États membres : une Turquie européenne, libérale et démocratique garantirait une confiance renforcée pour les marchés et les investisseurs [16]. L’étude d’impact de la Commission européenne : . Une accélération de la croissance économique en Turquie devrait donner une impulsion positive aux exportations des 25 membres. Il est attendu qu’il y ait une croissance des investissements des compagnies européennes, résultant de

le Conseil) doc 2 et 3 + traité Lisbonne Le Parlement Européen (PE) est le seul organe parlementaire de l’Union Européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Avec le Conseil de l’Union Européenne, réunissant les ministres nationaux et la Commission Européenne, nommée, les trois assemblées forment le pouvoir législatif des institutions européennes. Le Parlement est élu au suffrage universel dans chaque pays depuis 1979. On peut donc se demander en 2010 : Le parlement européen est-il vraiment

une décision ne peut être prise que par 55% des états membres représentants au moins 65% de la populations européenne. b) Le droit communautaire dérivé Il s'agit des normes et décisions prises par les conseil européen par la commission européenne et par le parlement européen. On distingue 4 types de normes et de décisions: _ les règlements européen qui sont de véritable règle de droit directement applicable dans les états membres sans qu'il soit nécessaire de les transposé

Conseil des ministres et le Conseil européen doivent prendre les décisions impor-tantes à l'unanimité et sont paralysés par d'interminables négociations. Le Parlement européen est élu au suffrage universel, mais n'a toujours qu'un rôle consultatif. La Commission européenne perd tout pouvoir d'initiative. Il n'y a plus d'instance de déci¬sion au sein de la CEE.

milliards d’euros, constitué de fonds européens et de contributions directes des Etats membres, et octroyé par la Commission européenne permet, selon la définition de la politique budgétaire, « d’influer sur la conjoncture économique » , c’est-à-dire dans cette situation de relancer l’économie. Ces actions de reprise d’activité économique sont, en effet, consenties par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui expose que « nous sommes dans des circonstances qui réclament des mesures

de l'UE (appelé Conseil, Conseil des Ministres ou Conseil de l'UE) ainsi qu'un avis positif de la commission européenne. De là le pays à le statut officiel de candidat, il va pouvoir signer un partenariat d'adhésion du contrat. 2. Examen analytique Bilan de l'acquis communautaire (ensemble des normes européennes) et détecter les carences du candidats. Réalisé par les services de la Commission 3. Négociations pour conclure un projet de position commune Entériné par le Conseil, il

déclaration, les États de la zone euro se félicitent des efforts de l'Espagne, et de l'Italie. Et ils invitent la Commission européenne à évaluer et à suivre la mise en œuvre des mesures prises par l'Italie. Ils se félicitent des progrès accomplis par l'Irlande, le Portugal. Ils indiquent que le suivi de la mise en œuvre du programme grec doit être renforcé. Le rôle de la Commission, en coopération avec le FMI et la BCE, désignés par le terme de troïka, sera renforcé. Ils insistent également sur

Note de synthèse Suite à la nomination de Michel Barnier comme commissaire au marché intérieur et au renouvellement de la commission européenne, les responsables politiques et économiques s’interrogent sur le sens d’une intégration européenne autour d’un marché commun. L’objectif principal du Traité de Rome en 1958, était la construction d’un marché commun. Ce projet a connu une mise en place compliquée qui se révèle toujours incomplet dans certains domaines aujourd’hui. Cette note de synthèse

l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE). Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice. L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par

résumé le parcours mondialisé d’un jouet, mais aussi des millions de produits fabriqués dans un coin du globe et vendus dans un autre. La Commissaire européenne était au Parlement européen le 12 septembre dernier, invitée par les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Affaire Mattel : la Chine en ligne de mire Venue s’exprimer sur la sécurité des jouets après une visite en Chine, Meglena Kuneva a longuement évoqué l’affaire Mattel. Ce géant américain