Commission Bergier

institutions de l'Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais aussi de rivalités nationales. Le fonctionnement de l'UE est hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale : un organe supranational, la Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (supranational) et le Conseil de l'Union Européenne. Mais si la puissance économique

concurrence dans l'Union européenne sont telles que la Commission européenne ne s'oppose pas aux fusions qui ne créent pas de position dominante sur le marché unique. Les groupes extra-européens peuvent donc acquérir des groupes européens sans créer de position dominante en Europe, donc sans que la Commission ne s'y oppose. En revanche, la fusion de deux groupes européens qui crée une position dominante en Europe est empêchée par la Commission. Tactiques contre les offres hostiles[modifier]

PARTIE 2 : « LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE » Récapitulatif : Institution Localisation Fonction La Commission Européenne Bruxelles La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les "lois européennes" (directives, règlements) mais est tenue de mettre en oeuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare

candidature Le 14 avril 1987, Turgut Özal a adressé la candidature de la Turquie à l'Union européenne à Leo Tindemans, alors ministre belge des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes. Le 18 décembre 1989, la Commission européenne rend un avis négatif sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays, en raison « du contexte économique et politique de la Turquie » ainsi qu'en raison de la pauvreté des relations avec la Grèce et du conflit avec Chypre qui

décembre 2007 fixée à la Conférence interministérielle de l’OMC (Cycle de Doha) et acceptée par l’Union Européenne concernant les négociations d'Accord de partenariat Economique avec les pays ACP. Aux termes du mandat confié le 12 juin 2002 à la Commission Européenne par le Conseil européen, des Accords de Partenariat économiques (APE) régionaux et complets devaient être signés entre l’Union Européenne et les 78 pays ACP (incluant le Timor Leste associé en 2003). Ces accords devaient être régionaux

Depuis le Traité de Nice, celui-ci est juge de droit commun en première instance pour l'ensemble des recours directs ; les recours en annulation, en carence, ou responsabilité déposés par les personnes physiques ou morales, et les recours contre la Commission européenne déposés par les entreprises. Le Tribunal de la fonction publique Depuis 2006, le Tribunal de la fonction publique a été adjoint à la Cour et au Tribunal de Première instance. Il se compose de sept juges nommés par le Conseil, pour

remplacement, il visait à la modification sinon à la réaffirmation du « droit de participer à la vie démocratique de l'Union ». Autrement dit, par l'initiative citoyenne, la marge de manœuvre des citoyens européens s'étend. Ils soumettent donc à la Commission européenne. En effet, celle-ci à pour principale fonction de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires et jouit du monopole de l'initiative législative fondé par son rôle central de garante de l'intérêt général. Ainsi, la procédure

* Portail des accords Commerciaux de L’OMC  consulté le 10 novembre http://www.wto.org/french/tratop_f/region_f/region_f.htm * OMC, Nouvelles http://www.wto.org/french/news_f/news10_f/if_30sep10_f.htm * Site de l’Union Européenne Commission Européenne de l’élargissement : http://ec.europa.eu/enlargement/enlargement_process/accession_process/criteria/index_fr.htm Consulté le 30 octobre 2010 * Étude économiques de l’OCDE: Turquie Septembre 2010 Synthèse de l’étude : http://www

de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier ? a) 3 b) 6 c) 10 d) 12 6) Quelle est la première institution européenne parmi les suivantes : a) La Haute autorité de la CECA b) Le conseil européen c) La Commission européenne de l’énergie atomique d) Le Tribunal de première instance 7) Combien y a-t-il de signataires au Conseil de l’Europe à sa création ? a) 6 b) 8 c) 10 d) 12 8) Strasbourg est le lieu où siège : a) La

Traité sur l'Union Européenne (TUE) ont donné conjointement au Parlement et au Conseil la fonction législative. En conséquence, les deux acteurs de l'élaboration du droit européen peuvent agir simultanément et ajouter au projet introduit par la Commission des amendements. Leur rôle est d'égale importance. Aussi, on ne distingue aujourd'hui aucune hiérarchie, sur le plan législatif, entre ces deux institutions. Pourtant, les pouvoirs du Parlement européen ont longtemps été limités. L'adoption du Traité