Commission D Intendant De 1661

Politique, Pouvoir Gouvernemental et Agents de l’Etat Chapitre 1 : Administration et gouvernement à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé

vite différencier le statut de commissaires et d’OFF. Les Com vont exercer des missions, il s’agit d’agent extraordinaire qui sont toujours révocables qui travaillent dans un cadre juridique et géographique délimité, précis. A travers la lettre de commission : le roi va préciser al durée de la mission , le but de la mission. Les officiers eux sont sur le cadre d’une lettre de provision. 2type de Com : * Enquêteur et * réformateurs On va envoyer les Com 2

ses débuts au service du Cardinal de MAZARIN (qui dirigea le conseil du roi Louis XIII jusqu'à la mort du Roi et fut ensuite premier ministre de la régente Anne d'Autriche). MAZARIN lui offre la fonction 'intendant des finances en 1661. En 1661, COLBERT entre au « Conseil d'En Haut » avec le titre de Contrôleur général des Finances. Il a aussi dans ses attributions la Marine, les Travaux publics et toute la vie économique du royaume. Il développe l'industrie

Chapitre I - L’héritage du passé ou la France à la veille de la révolution Section I – Le régime politique de l’ancienne France C’est une monarchie. Mono (Grec) : unique ; gouvernement d’un seul homme. Louis XIV a régné de 1661 à 1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification. Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doit les respecter. Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites. Absolutisme monarchique

officiers tirent un immense prestige de l’anoblissement. L’anoblissement permet une émulation. II – Le statut des commissaires Les commissaires existent aussi depuis les temps carolingiens et mérovingiens. Commission = dignité avec fonction publique extraordinaire de l’Etat. La commission n’est pas permanente, c’est le roi qui décide quand il doit nommer des commissaires, quelles missions doivent leurs être confiées et pendant combien de temps. Les commissaires sont donc des agents spécifiques

fonction. On regardait s’ils avaient respecté le devoir religieux, la famille, s’ils avaient payé l’impôt et s‘ils avaient combattu avec civisme en cas de guerre. Le magistrat est responsable. A la sortie de sa charge, il rendait des comptes à une commission de vérification. Le tribunal examinait les comptes et pouvait prononcer une condamnation pénale si le magistrat avait mal exercé sa fonction. Pas d’immunité pour les magistrats. Ils étaient toujours soumis à la décision de l’assemblée. Toutes les

de l'Etat pour recruter des soldats. Ils font appel à des recruteurs. Le roi contrôle de bout à bout la levée des compagnies. C'est le roi qui donne l'argent, il délivre une commission car on ne peut pas lever des armées sans son autorisation. C'est lui qui donne les grades et il contrôle les dépenses au travers des intendants qui vérifient que tout se passe bien, que les soldats sont bien entraînés, avec du bon matériel, bien payé, etc.. Mais étant donné que les capitaines sont propriétaires, il

arts mécaniques (les domestiques, les manouvriers) * Les pauvres Attention : le roi n’est pas Louis XIV en personne qui va signer le texte considéré mais c’est toute l’administration royale : le roi, les conseillers du roi, les intendants du roi dans les provinces. Seule cette énumération nous permet d’évaluer l’étendue du pouvoir royal, et c’est la porte ouverte à un pouvoir législatif royal qui n’a pas de borne. Pour exercer ce pouvoir le roi va prendre des mesures à portée générale

mène une politique de domestication des grands seigneurs du royaume (affaire du comte de Chalais en 1626), de durcissement envers les protestants à qui il parvient à retirer les places-fortes que l'édit de Nantes leur octroyait. Il installe des intendants de justice, police et finance dans les provinces. Contrairement aux officiers ceux-ci sont des commissaires révocables. Ils sont indispensables dans les régions frontières ou occupées par les Français. Ils y assurent l'ordre en luttant contre les

monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif du Royaume). Se révolter contre le Roi ou attenter à ses jours ou à ceux de sa famille est un sacrilège, un péché. L'absolutisme royal s'impose définitivement en 1661, quand Louis XIV commence son règne personnel. Il entre en crise en 1715, à sa mort. Cette crise illustre l'inadéquation entre le régime et le contexte économique, sociale et culturelle du XVIIIème siècle. Sous le règne de louis XV, ce problème est